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février 2020

De DemocracyOS France à Code For France, le choix des communs

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Une histoire qui continue

Après 4 années d’engagement, d’actions de terrain, de réflexion et de partage d’expérience, nous avons fait le choix de mettre fin à l’activité de DemocracyOS France. Surtout pour faire différemment, et on l’espère, encore mieux. Dans cette optique, nous avons fusionné avec Code For France et transféré nos projets sur la plateforme numérique libre Decidim (et tout se passe bien). 

Notre pari : plus de démocratie grâce au numérique

En 2015, nous publions notre manifeste “Réinventons la démocratie” et appelions tout.e citoyen.ne motivé.e à rejoindre nos rangs. Nous écrivions dès lors :

“Internet fournit aux hommes et aux femmes de tous pays une interface formidable pour transcender cet obstacle bien trop souvent utilisé pour légitimer les dérives d’un système se transformant jour après jour un peu plus en une véritable oligarchie: la distance.”

Notre pari reposait ainsi sur l’immense potentiel offert par le numérique pour recréer du lien entre les citoyens et leurs représentants et offrir des alternatives au “chèque en blanc” signé par les citoyens à chaque scrutin.

L’histoire est née en Argentine en 2012, lorsque des étudiants, des entrepreneurs, des politologues se sont emparés du sujet, las d’être exclus des prises de décisions et de ne bénéficier d’aucun moyen de contrôle sur les institutions. Ils ont ainsi proposé une nouvelle forme de démocratie plus directe en donnant la parole aux citoyen.ne.s sur un outil numérique développé à cette occasion : le logiciel de consultation en ligne DemocracyOS.

Les membres du Partido de la Red avec le cheval de troie qu’ils ont construit pour symboliser l’entrée des citoyens dans les espaces de décision de manière directe grâce au numérique 

En France, nous avons fédéré des citoyens autour de l’adaptation de cet outil au contexte national et à la dissémination de connaissances autour de ces modèles participatifs émergents. L’association DemocracyOS France a ainsi été créée pour coordonner ces actions et faire l’interface avec des collectifs, des associations ou encore des acteurs publics désireux d’utiliser ces nouveaux outils.

Nous étions loin d’être les seuls à faire ce pari. Une association comme Regards Citoyens avait proposé dès 2009 des des outils comme NosDéputés.fr pour plus de transparence de la vie parlementaire. En 2016, une multitude de nouveaux acteurs, associatifs ou entrepreneuriaux sont apparus dans ce paysage en construction, consacrant ainsi le terme “civic tech” pour désigner les technologies conçues pour renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des gouvernements.

Très rapidement, nous avions fait le constat que cette vague « civic tech » s’éloignait de plus en plus des principes et valeurs qui nous semblaient fondamentaux pour combiner numérique et enjeux démocratiques. Nous joignions ainsi notre voix à celle d’autres acteurs de la société civile pour alerter sur le danger du “civic business” lors de l’OGP Summit 2016, que la France accueillait.

En complément : 

 

 

Un commun numérique, sinon rien 

DemocracyOS est un logiciel libre, c’est-à-dire que son code source est public (mis à disposition sous la licence AGPL 3.0) et que chacun peut y accéder le copier, le modifier pour l’adapter ses besoins, etc.

Ce choix a été une évidence pour ses concepteurs : il était impératif de garantir un maximum de transparence en permettant à chacun d’auditer le logiciel, de pouvoir comprendre son fonctionnement et d’exercer un contrôle sur celui-ci.

Nous avons rappelé ainsi à de nombreuses reprises que le “code faisant loi”, le logiciel libre pour les civic tech ne devrait en réalité pas être un choix, mais un principe de base d’ouverture “by design”.

Au-delà de cette ouverture, nous avons souhaité ouvrir la gouvernance de DemocracyOS et en faire un commun numérique.

“Un commun désigne une ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé.”

Pourquoi en faire un commun ? 

Ce choix s’est directement inscrit dans notre volonté de lutter contre le “solutionnisme technologique” et d’adopter une approche pragmatique, proche des besoins des utilisateurs et conçue avec eux au fil du temps.

Les principales raisons qui ont motivé notre choix de faire de DemocracyOS un commun :

  • 1. Mutualiser les coûts de conception et de maintenance
  • 2. S’assurer que le futur de DemocracyOS ne repose pas que sur une minorité d’acteurs
  • 3. Garantir que DemocracyOS évolue en synergie avec les besoins exprimés par ses utilisateurs
  • 4. Améliorer la qualité de l’outil en accueillant les contributions d’une communauté aux compétences hétérogènes
  • 5. Donner confiance dans le projet en donnant des garanties de transparence et d’inclusion ;
  • 6. Mieux répartir la valeur créée au sein de la communauté
  • 7. Encourager sa large diffusion et adoption.

En complément : 

 

 

Plus de 3 ans après, quel bilan ? 

Nous nous étions donnés plusieurs missions :

  • Mission 1 : accompagner des mouvements citoyens, des institutions, des entreprises, des associations et tous types de structure prêts à faire le pari de la démocratie participative en ligne grâce à un outil libre, simple et efficace.

Bilan : nous avons accompagné plusieurs acteurs publics et privés dans la conception et la mise en oeuvre de leurs consultations : la Ville de Nanterre, la Mairie de Paris, l’Assemblée Nationale, les associations Halte à l’Obsolescence et Open Law, le collectif #MaVoix, la Ruche Saint-Cloud, etc.

Après tout un travail de collaboration avec les équipes d’Etalab, DemocracyOS a été mis à disposition des administrations via la collection d’outils https://consultation.etalab.gouv.fr/.

DemocracyOS étant simple d’utilisation, le logiciel a fréquemment répondu au besoin d’acteurs publics et privés privilégiant un coût d’entrée faible sur l’outil pour les utilisateur.rices.

La Mission Société Numérique l’avait ainsi utilisée pour sa consultation autour de l’article 69 de la Loi pour une République Numérique.

DemocracyOS France a aussi été lauréat de l’Appel à Projets Innovation Publique de la Mairie de Paris en 2018. Nous mettons ainsi aujourd’hui à disposition de toutes les associations le souhaitant une plateforme de concertation / participation pour leur gouvernance ou pour ouvrir leur action aux citoyens.

 

  • Mission 2 : Rassembler une communauté prête à faire évoluer l’outil existant pour l’adapter aux exigences de l’exercice de la démocratie.

 

Bilan : la dynamique de communauté autour de DemocracyOS s’est fortement appuyée sur l’application de nos valeurs : la transparence, l’ouverture, la collaboration. Au niveau technique, le code était librement mis à disposition sur Github avec une documentation mise à jour régulièrement. L’adhésion à l’association était ouverte à tou.te.s, peu importe son temps ou ses compétences. Une boucle de discussion ouverte au public sur l’application Telegram a permis de répondre aux questions de chacun.e. Pour diffuser l’actualité de l’association, une newsletter venait en complément des réseaux sociaux. Des temps de rencontre physiques étaient aussi organisés régulièrement.

Enfin, des échanges réguliers avec la communauté mère Argentine avaient pour objectif de nous coordonner et de partager nos retours d’expériences, très différents du fait des spécificités locales.

  • Mission 3 : Promouvoir une culture de participation citoyenne nouvelle via le numérique ouvert.

Bilan : ici notre enjeu était double : faciliter l’émergence d’une culture nouvelle de la participation citoyenne par le numérique, tout en prônant pour cela l’usage d’un numérique ouvert, éthique, respectueux des libertés de chacun.e.

Pour y parvenir, nous avons participé à de nombreuses conférences, nationales et internationales, à des émissions radio et TV.

Présents dans les médias pour sensibiliser le grand public à ces enjeux, nous avons répondu à des interviews pour de nombreux médias :

Un de nos publics cibles a été les étudiant.e.s : le taux d’abstention chez les jeunes étant particulièrement élevé, il nous semblait évident de les outiller et les accompagner dans leur réflexion pour faciliter leur engagement, leur contrôle de l’action des institutions, leur capacité de mobilisation, etc. Pour cela, nous avons notamment travaillé avec les étudiants de l’école IESIA Multimédia dans le cadre de la Student Demo Cup dont nous sommes sortis lauréats :

Cette dynamique s’est poursuivie dans le cadre du projet Hack ta Fac de l’Université de Bordeaux, dont nous avons formé les équipes aux bases des démarches de participation. Aujourd’hui, l’Université poursuit et augmente sa démarche en ouvrant un budget participatif sur l’outil Decidim.

Enfin, nous avons collaboré avec d’autres collectifs sur des actions ciblées, à l’image du projet Rapporteurs Citoyens en partenariat avec regards Citoyens et Faistaloi.org.

  • Mission 4 : Participer à la structuration de l’écosystème “civic tech” ouvert.

Pour porter nos messages plus haut et plus loin, nous avons fait le choix naturel d’engager des coopérations durables avec d’autres acteurs,. Notre objectif ? Structurer un écosystème d’acteurs publics et privés autour du développement d’outils libres et ouverts oeuvrant pour l’intérêt général, sur un socle de valeurs communes.

Bilan : En 2016, DemocracyOS a co-fondé le projet Open Democracy Now avec d’autres acteurs tels que l’association Open Law, le Droit ouvert, Open Source Politics, République Citoyenne, l’OGP Toolbox, etc. Pendant plus d’un an, nous avons co-organisé une dizaine de hackathons ouverts à tous pour structurer et accélérer le développement d’outils numériques libres pour la participation citoyenne et la transparence de l’action publique, mais également d’autres ressources non-numériques utiles à créer la confiance nécessaires à toutes les parties prenantes de ces démarches.

Cette action s’est progressivement internationalisée, par exemple au travers d’une étroite collaboration avec g0v.tw et l’Open Culture Foundation avec qui nous avons organisé la veille de l’Open Government Partnership Summit une Open Civil Society Night : une soirée réunissant des projets civic-tech open source du monde entier.

Alors, pourquoi on arrête ? 

Au fil du temps, nous avons rencontré plusieurs difficultés :

  • La difficulté à se coordonner effectivement avec la communauté argentine : après de nombreux échanges, nous avons dû accepter qu’il était trop complexe de s’accorder sur un développement coordonné de DemocracyOS à l’international. Les argentins avaient tendance à voir les choses en grand pour l’outil, alors que nous adoptions une approche plus pas à pas de consolidation de l’existant.
  • La difficulté à maintenir l’outil d’un point de vue technique du fait d’un nombre trop faible de développeurs contribuant régulièrement au code. A cela s’est ajoutée l’obsolescence progressive des langages utilisés, peu attrayants pour certains développeurs.
  • La faible modularité du logiciel, rendant plus délicate un développement agile de nouvelles fonctionnalités.
  • La complexification des besoins de certains utilisateurs.

La simplicité de DemocracyOS et sa capacité d’adoption pour des acteurs de petite taille et/ou peu familiers des usages participatifs nous a fait hésiter à prendre la décision d’arrêter de le maintenir en France.

En parallèle, nous nous somms intéressés de près à la génèse du projet Decidim, une plateforme de participation citoyenne libre, conçue comme un commun numérique, initiée en 2016 par la Mairie de Barcelone, très proche de nos valeurs. Alors au moment où nous nous sommes posé la question : faut-il chercher des fonds pour repartir à zéro au niveau du code et construire une base plus modulaire et dynamique ?, nous avons finalement fait le choix d’unir nos forces à celles de Decidim pour ne pas dupliquer inutilement l’effort. Et comme véhicule pour y parvenir, nous avons choisi Code For France, un projet que nous avons co-fondé dans la suite d’Open Democracy Now.

Aujourd’hui, nous fusionnons avec Code For France 

Decidim : un choix technique et éthique

Au niveau technique, Decidim couvre les fonctionnalités couvertes par DemocracyOS mais va surtout beaucoup plus loin en proposant aussi bien des fonctionnalités de budget participatif, que de tirage au sort, co-rédaction de textes, enquêtes, sondages, etc.

Le suivi des réalisations est au coeur du système et donne confiance aux participants qui sont informés en temps réel de la mise en oeuvre des décisions prises et peuvent interpeller ceux qui en sont responsables.

Sa grande modularité permet de l’adapter aux besoins spécifiques des acteurs qui l’utilisent.

Mais Decidim n’est pas qu’une plateforme de participation. C’est avant tout un projet technopolitique, né au croisement de phénomènes majeurs tels que la crise de la démocratie représentative et une forte critique des géants du numériques (GAFAM), avec la volonté de proposer de nouveaux modèles démocratiques.

Ainsi, l’évolution de Decidim repose sur un socle de valeurs traduite dans son code social, dans lequel nous nous retrouvons pleinement.

Decidim est un véritable commun numérique : il est gouverné collectivement par un ensemble d’acteurs hétérogènes selon des règles communément définies et mises en oeuvre pour assurer sa pérennité.

Chacun peut y participer librement en rejoignant la communauté MetaDecidim et ainsi décider aussi bien du futur technique (feuille de route) du logiciel que de l’évolution de sa gouvernance.

Cette gouvernance ouverte et participative nous donne confiance dans la capacité de la communauté à pérenniser Decidim dans le temps.

En complément : 

 

 

Mutualiser les énergies via le collectif Code For France

Plutôt que maintenir en parallèle plusieurs collectifs qui oeuvre pour une démocratie numérique libre et ouverte, nous avons préféré mutualiser nos énergies et nos moyens pour renforcer notre impact collectif. 

Nous avons ainsi choisi de “fusionner” avec le collectif Code For France, qui promeut des idées et développe des outils au service d’un monde numérique libre et ouvert offrant des opportunités à tous les citoyens.

Concrètement : 

  • La responsabilité des projets en cours de DemocracyOS France est transférée vers Code For France
  • Les consultations en cours tournant sur le logiciel DemocracyOS sont migrées vers le logiciel Decidim : c’est le cas du projet Agorasso !
  • Le code et la documentation de DemocracyOS seront toujours disponibles, mais la maintenance du logiciel ne sera pas assurée par Code for France. Étant un logiciel libre, toute personne peut le faire évoluer et le maintenir.

Comment contribuer ? 

  • Contribuer à Decidim : code, documentation, localisation, dons
  • Participer aux événements de CFF
  • Devenez membre de CFF
  • Soutenez les projets hébergés par CFF
  • Porter le message des communs au sein de la civictech