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Marouen Sidhom

Cas d’usage de démocratie participative : la Mairie de Nanterre

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Dans le cadre de la mise en lumière de nos cas d’usages, nous avons interviewé plusieurs utilisateurs et utilisatrices de la plateforme, afin d’obtenir des retours sur son utilisation et mieux conseiller celles et ceux qui souhaiteraient l’utiliser.

Aujourd’hui nous recevons les réponses d’Anne Gaël Chiche, Responsable de l’Agora au sein de la Maison des initiatives citoyennes de la ville de Nanterre, qui utilise depuis 2016 DemocracyOS pour les consultations de la plateforme Participez-Nanterre.fr

Présentation du projet

Anne Gaël: Je suis responsable de l’Agora, la maison des initiatives citoyennes de la ville de Nanterre. Il s’agit d’un tiers lieu dédié à la citoyenneté et au numérique. Sa vocation est de susciter et promouvoir la citoyenneté sous toutes ses formes et de faire vivre le débat local

Nous sommes organisés en trois pôles :

  • le pôle rencontres et débats qui accompagne les initiatives citoyennes, associatives et des services municipaux pour des conférences, projections-débats ou réunions publiques sur des questions d’actualité, de société et le projet de ville.

  • La Wikiradio, http://www.radioagaira-nanterre.fr qui est la radio des initiatives citoyennes

  • Et enfin le pôle innovation et citoyenneté.

  • Entre 2009 et 2013 nous avons expérimenté des consultations numériques via des sites dédiés thématiques, développés en interne.

  • Puis en 2016 nous sommes entrés plus directement dans le sujet des civic tech avec notre plateforme https://participez.nanterre.fr.

Dans quel cadre avez-vous souhaité concerter les citoyens ? Quels types de projets soumettez-vous à consultation ?

La situation de Nanterre au sein de la Métropole, en proximité de la capitale et du quartier d’affaires de La Défense a nécessité dès les années 50 une mobilisation citoyenne et des élus pour rendre effectif le droit à la ville des populations de cette banlieue. C’est à partir de cette culture locale et de la diversité des dispositifs et de l’expérience que nous avons conçu un dispositif de participation intitulé l’Agora permanente.

Nous l’avons inauguré avec les Assises pour la ville : Nanterre change avec vous ! en mars 2016. Depuis 10 campagnes ont été ouvertes, sur des sujets ou des territoires très divers. L’enjeu est de faire débattre tous les acteurs de la ville et de traiter de toutes les politiques publiques pour décider des priorités à venir, comme le projet de réhabilitation et d’aménagement des Papeteries de la seine, un ancien site industriel racheté par un promoteur immobilier, ou encore l’évaluation du plan climat territorial.

A quels objectifs répondent les consultations de l’Agora, à qui s’adressent t-elles ?

Anne Gaël: La plateforme de concertation s’adresse à tous les habitants et usagers du territoire, ceux qui travaillent et étudient à Nanterre.

Selon les cas il s’agit pour nous de mettre à disposition un maximum d’informations en ligne, de proposer des règles claires au débat, de faire converger l’ensemble des paroles récoltées sur le terrain ou en ligne sur la plateforme, et de rendre compte des décisions prises.

Nous recherchons selon les cas la simple manifestation d’intérêt comme dans le cas de l’enquête sur la fibre ou d’aller chercher l’expertise d’usage pour ajuster un projet aux besoins des habitants, ou encore d’animer le débat.

Les valeurs (transparence, ouverture) affirmées par DemocracyOS ont-elle influencé votre choix ? Le fait que le logiciel soit Open Source a t-il été un plus ?

Anne Gaël: absolument, pour la concevoir nous avons organisé un temps fort de design collaboratif, un hackathon, en octobre 2015. Les habitants, associations, élus et agents de la ville ainsi que des développeurs ont été réunis autour de 6 ateliers thématiques, ce qui nous a permis d’aboutir à un cahier des charges orienté exclusivement Open source, c’était une condition.

Pour en savoir plus >> www.nanterredigital.fr/hackathon/

Il s’agissait à la fois de répondre au critère de transparence et d’engager un mouvement de solidarité entre collectivités pour créer des biens communs numériques.

Le citoyen peut vérifier la véracité de la démarche, la sincérité des algorithmes et chaque €uro d’argent public investi dans le développement bénéficie potentiellement à tous les utilisateurs ultérieurs de la plateforme puisque le code est publié sur Github.

C’est un choix politique fort, il n’y a pas de neutralité dans le choix des outils et en matière de concertation c’est essentiel.

Le processus de consultation

Dans quelle mesure les utilisatrices et les utilisateurs se sont-il-elle-s approprié-e-s la consultation ?

Anne Gaël: si nous réussissons à déployer un plan de concertation conséquent avec une bonne mobilisation des communautés d’intérêts et des rendez-vous sur place auprès des habitants, il y a une bonne appropriation.

L’ingénierie de la concertation n’est pas une science exacte, la condition est de poser des questions qui intéressent les gens, au sujet desquelles ils se sentent à la fois légitimes et concernés.

Sur 10 concertations à ce jour nous comptons 1 500 contributions, 9 000 visiteurs uniques, 5 000 habitants impliqués via la plateforme, 25 000 pages vues et plus de 3,15 minutes par visite.

Sans notre intervention sur le terrain en complément de la conversation en ligne, il y a un écueil de« techno-participation ». Il faut aller sur le terrain chercher les publics les plus éloignés.

Avez-vous adopté une méthodologie particulière pour mener à bien les consultations ?

Anne Gaël: chaque concertation donne lieu à une étude préalable du terrain. Ensuite un plan de concertation est rédigé et soumis aux élus. Selon les cas il est fait appel à une agence pour accompagner la concertation, dans ce cas nous essayons de tisser la démarche avec les services et l’agence.

Le plan de concertation prévoit forcément des actions de terrain, au plus près des personnes concernés par le projet : atelier contributif avec le kit de concertation inspiré par le Conseil National du Numérique, sur la loi numérique.

Une bonne pratique consiste aussi à animer la campagne depuis les réseaux sociaux avec des live tweet et des facebook live.

Le retentissement est d’autant plus important que ces contenus alimentent à la fois l’information et les débats.

En cours de campagne, une fois les règles clairement énoncées il est indispensable d’assurer un suivi quotidien et de publier les comptes-rendus des réunions publiques et les réponses aux questions via tweeter ou Facebook.

Le suivi précis de l’ensemble des canaux est d’ailleurs assez délicat mais la plateforme encore une fois nous permet de faire converger l’ensemble, elle devient le lieu ressource, accessible à tous et à tous moments.

L’après consultation

Quel est le bilan des consultations portées sur l’Agora?

Anne Gaël: l’ambition de ce développement des opérations de concertation par un outil de la civic tech était avant tout pour la ville de toucher plus largement et de ce point de vue c’est un succès, même si pour les publics les plus éloignés l’Agora et le service porteur de la démarche doivent développer des actions de médiation.

Le caractère moderne et pratique de la plateforme apporte aussi en termes d’image, c’est valorisant pour la ville et pour les habitants.

Êtes-vous satisfaits de l’outil, quelles sont vos propositions d’amélioration?

Anne Gaël: cette plateforme continue d’être l’outil principal de concertationen ligne et les services de la ville viennent vers nous pour soumettre de nouvelles campagnes.

Nous avons bien sûr à l’usage de nouvelles fonctionnalités en tête, nous avons fait développer le carrousel en Une de la plateforme, qui nous permet de valoriser les campagnes en cours. Nous souhaiterions rendre possible l’éditorialisation des campagnes pour mieux donner à voir l’animation sur le terrain..

Après un an et demi d’expérimentation nous abordons d’ailleurs une phase d’évaluation. Nous sommes accompagnés pour cela par Clément Mabi, sociologue spécialiste de la concertation et des civic tech et enseignant chercheur à l’UTC Compiègne. La première étape a eu lieu pendant le festival Nanterre Digital autour d’un atelier contributif qui a réunit une trentaine de personnes : agents de la ville, élus, habitants, associations et partenaires institutionnels. Il y aura ensuite des entretiens avec les parties prenantes à 3 des concertations déjà menées.

Nous souhaitons en dégager des pistes d’amélioration techniques pour le parcours utilisateur, mais aussi des process en interne et enfin, pourquoi pas si les élus le souhaitent, une ouverture à la soumission de débats par les citoyens et les associations.

Share Paris 2017

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03

3 jours pour vivre et découvrir de nouveaux modes de vie collaboratifs. Plus qu’un salon, Share Paris est un « Palais de la découverte de l’économie du partage » qui réunit en un seul lieu tous les bons plans, projets, usages, innovations, initiatives et acteurs de l’économie collaborative et du partage.

L’équipe de DemocracyOS sera présente sur le salon Share Paris 2017.L’objectif ? Faire découvrir au public autour des nouveaux modes de participation offerts par le numérique, de façon ludique et interactive !

Le Parcours du citoyen

La citoyenneté va plus loin qu’une élection tous les cinq ans. Le numérique ouvre de nouvelles opportunités de s’informer et de participer aux décisions sur les textes de loi et la vie de son quartier. A travers un parcours citoyen en 5 étapes, les visiteurs du Share Paris vont découvrir les meilleurs projets libres pour comprendre le débat public, proposer de nouvelles idées, débattre et décider, puis évaluer les politiques.

DemocracyOS sera l’une des étapes de ce Parcours du Citoyen : l’occasion de découvrir, tester et prendre en main notre plateforme de consultation, et peut être de créer ensuite votre propre espace de concertation en ligne.

Seront également présents : Open Source Politics, Voxe.org, OGP Toolbox, Agora Lab TV, Echo citoyens, etc.

La Live Agora

Un battle d’idées en live streaming se tiendra sur le salon le samedi en fin de journée. Plusieurs citoyens s’affronteront en direct et sans tabous autour de trois sujets (choisis par le public lors d’un sondage en ligne) :

  • Les élus servent-ils encore à quelque chose ?

  • Le citoyen lambda est-il apte à faire la loi ?

  • Faut-il passer à une 6ème République ?

Cette Live Agora s’appuiera notamment sur les arguments publiés tout au long de l’événement par les visiteurs sur une instance DemocracyOS ouverte pour cette occasion.

Rendez-vous samedi 23 septembre à 18h !

En savoir plus sur Share Paris : http://www.shareparis.com/

Cas d’usage : l’Agence du Numérique

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Une consultation au service d’une société numérique innovante et inclusive

 

Une consultation au service d’une société numérique innovante et inclusive

Dans le cadre de la mise en lumière de nos cas d’usages, nous avons interviewé plusieurs utilisateurs et utilisatrices de la plateforme, afin d’obtenir des retours sur son utilisation et mieux conseiller celles et ceux qui souhaiteraient l’utiliser.

Aujourd’hui nous recevons les réponses d’Orianne Ledroit directrice du pôle Société Numérique de l’Agence du Numérique — une agence incorporée à l’intérieur du ministère de l’économie — qui a lancé une consultation DemocracyOS.

Présentation du projet

Orianne Ledroit : Je suis cheffe du pôle Société Numérique, au sein de l’Agence du Numérique, dont l’ambition est de collaborer à faire émerger une société numérique innovante et inclusive.

  • Dans quel cadre avez-vous souhaité concerté les citoyens et citoyennes? Pourquoi avez-vous lancé une consultation ?

Orianne : Nous avons lancé une concertation ouverte pour co-élaborer avec toutes les parties prenantes (collectivités locales, acteurs de la littératie numérique, communautés et activistes, entreprises, etc.) une plateforme boite à outils utile à la construction de stratégies numériques locales.

Orianne : Nous avons lancé cette concertation dans un double objectif : sur le fond, il s’agissait pour construire une vraie boite à outils opérationnelle d’engager une dynamique collective de co-construction en faisant émerger des idées et des bonnes pratiques. Sur la forme, il s’agissait aussi d’attirer l’attention des acteurs et écosystèmes locaux sur le sujet des stratégies numériques de territoire, sur leur importance et sur l’exigence de penser l’accompagnement aux usages numériques.

La concertation s’adressait à toutes les structures et collectivités territoriales qui interviennent et, ou, peuvent intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies numériques locales.

  • Pourquoi avoir choisi DemocracyOS ?

Orianne : Les raisons du choix de DemocracyOS sont simples :

  • c’est un outil open source, ce qui était pour nous une exigence impérative.

  • il était rendu disponible aux administrations dans le cadre de l’OGP Toolbox initiée par ETALAB (nous avons d’ailleurs été la première administration a utiliser un outil de l’OGP Toolbox pour faire une concertation en ligne)

Orianne :

  • c’est un outil qui correspondait à nos besoins, qui était facile d’utilisation et que nous maîtrisions au sein de l’équipe (Pierre-Louis qui travaille dans le pôle l’avait déjà expérimenté dans ses précédentes fonctions à la mairie de Nanterre).

  • Les valeurs (transparence, ouverture) affirmées par DemocracyOS ont-elles influencé votre choix ?

Orianne : En tant qu’administration, nous considérions qu’il est impératif d’être exemplaire en la matière. Nous n’aurions pas choisi de logiciel non open source.

Sourcewww.legifrance.gouv.fr

Orianne : Non seulement l’article 16 de la Loi pour une République Numérique encourage les administrations à recourir aux logiciels libres, mais la France s’est aussi engagée, par souci de transparence, à utiliser des logiciels libres dans ses démarches de gouvernement ouvert, à travers l’action collective 19 de la Déclaration de Paris signée par le Président de la République à l’issue du sommet OGP. Enfin, le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), placé auprès du Premier Ministre, recommande l’utilisation de plateformes libres pour les consultations en ligne.

Le processus de consultation

  • Quelle a été la temporalité de la consultation ?

Orianne : La concertation a été ouverte du 8 février au 24 mars 2017. Nous l’avons clôturée au début de la période de réserve électorale.

  • Certains sujets ont-ils mobilisé plus largement ?

Orianne : Oui, certains des sujets furent plus traités que d’autres notamment celui de l’élaboration des stratégies d’accompagnement au numérique (de médiation numérique) qui recouvrent les actions locales mises en oeuvre pour favoriser l’appropriation du numérique par tous les habitants. Cette thématique a reçu 36 contributions et a été traitée dans 11 ateliers. La médiation numérique est un des sujets historiques sur lequel travaille le pôle Société Numérique. Nos partenaires ont donc été nombreux à se mobiliser : cette concertation offrait une fenêtre d’opportunité pour valoriser des expériences réussies et faire émerger des idées collectives. La thématique qui visait à établir une méthodologie pour mettre en place un diagnostic numérique du territoire a également été beaucoup traitée, notamment car c’est une vraie demande des territoires de pouvoir examiner les forces en présence et identifier les besoins en matière d’usages et services numériques.

  • Dans quelle mesure les utilisatrices et les utilisateurs se sont-il-elle-s approprié-e-s la consultation ?

Orianne : Près de 300 personnes se sont inscrites sur la plateforme. 200 contributions ont été déposées. Près de 300 citoyens et experts ont été mobilisés lors de 26 ateliers organisés dans les territoires (métropole et outre-mer). Nous avions pour ces ateliers fourni un kit méthodologique pour organiser une session collective de travail.

  • Quelles fonctionnalités de DemocracyOS ont été principalement utilisées ? Lesquelles vous semblent les plus pertinentes ?

Orianne : Les contributions collectives sont intéressantes car elles permettent d’animer localement et physiquement des temps de travail qui aboutissent à une contribution en ligne.Exemple de contribution collective sur la consultation

Exemple de contribution collective sur la consultation

Orianne : Les commentaires sont aussi une fonctionnalité intéressante puisqu’elle permet de créer de l’interaction et donc de l’intelligence collective dans le débat.

La fonctionnalité de vote est utile pour les personnes intéressées par la démarche, qui lisent les contributions mais ne souhaitent/peuvent pas commenter. C’est une manière rapide de contribuer et de faire savoir son intérêt.

Enfin, le classement des contributions par ordre d’adhésion permet aussi de mettre facilement en lumière les suggestions les plus appréciées.

  • Avez-vous adopté une méthodologie particulière pour mener à bien la consultation ?

Orianne : Nous avons organisé la communication de la concertation en temps réel afin de valoriser les contributions déposées et les thématiques soumises à débat. Nous utilisions essentiellement des mailings pour solliciter l’ensemble de nos partenaires, de manière régulière (une fois par semaine) ainsi que les réseaux sociaux de l’Agence pour mettre en lumière certaines contributions les plus appréciées ou les plus « polémiques » et faire réagir.

Nous avons rendu disponible un kit méthodologique permettant à toute personne de réaliser un atelier collectif sur la concertation en ligne.

Nous avons par ailleurs dès le début affiché, en transparence, la timeline de réalisation du projet de plateforme.

L’après consultation

  • Quel est le bilan (provisoire) de cette consultation par rapport à votre projet ? Quelles actions concrètes allez-vous mettre en place à l’issue de celle-ci ?

Orianne : Nous avons eu de nombreuses contributions et identifié des expertises et bonnes pratiques bien plus nombreuses que prévu. Nous avons aussi constitué une première communauté de contributeurs et d’experts de ces sujets et les avons mobilisés pour co-construire avec nous la plateforme. L’objectif désormais est de continuer à alimenter cette communauté. Nous avons publié la synthèse de la concertation. Nous les réunissons désormais en organisant des workshops pour continuer à co-élaborer les contenus de la plateforme et challenger les idées déposées dans les contributions. Nous avons par exemple réunis 65 personnes lors d’un Ministère Ouvert en présence du Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, jeudi 6 juillet dernier.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Orianne : Nous travaillons à rendre ce travail collectif dynamique. Nous réfléchissons par exemple à organiser des ateliers de manière hebdomadaire, afin de rendre la participation plus simple, plus accessible et moins institutionnelle. L’été va nous permettre d’affiner notre feuille de route et d’envisager plus concrètement l’élaboration de la plateforme boite à outils.

  • Comment avez-vous choisi de présenter les résultats aux citoyen-ne-s ?

Orianne : Nous avons publié une synthèse des contributions sur notre site et l’avons diffusée à tous les contributeurs.

Nous avons aussi réalisé une cartographie des contributions institutionnelles et ateliers et mis les données sur data.gouv.fr.

La presse a aussi relayé notre concertation (suite à la publication d’un communiqué de presse au lancement de la concertation et suite à la diffusion de la synthèse en aval).

  • Etes vous satisfaite de DemocracyOS et avez-vous des propositions pour l’améliorer ?

Orianne : Nous pourrions réutiliser l’outil pour une concertation future.

Quelques suggestions :

• disposer d’une visualisation des données (sous forme de dashboard)

• disposer d’un lien vers les contributions individuelles pour faciliter le sourcing lors de la production de synthèse

• disposer d’une homepage pour publier des brèves d’actualité sur le déroulé de la concertation

• améliorer l’export des fichiers

  • Quel est votre point de vue sur le mouvement des « civic tech » ? Pensez-vous que les démarches de participation en ligne vont se généraliser ?

Orianne : Le mouvement est divers et hétérogène (sur les principes, sur les valeurs, sur les modèles). Il traduit une envie de renouvellement démocratique, ce qui est positif. Il se limite encore trop à une « élite urbaine hyper intégrée ». Au sein de l’Agence du Numérique, nous étudions ces phénomènes avec la plus grande attention. Nous avons d’ailleurs financé une enquête intitulée #Capacity qui vise à confronter les promesses de l’empowerment par le numérique avec la réalité des usages et bénéfices tirés par les Français.

91% des Français ne considèrent pas Internet comme un outil pour s’engager politiquement. Par ailleurs, près de 20% des Français ne sont pas à l’aise avec Internet aujourd’hui.

Avant de penser civictech, il faut penser collectivement des réponses aux besoins d’accompagnement au numérique de la population française et travailler à favoriser l’appropriation du numérique par tous. C’est ce sur quoi nous travaillons au sein du pôle Société Numérique ; notamment en œuvrant à fédérer toutes les initiatives publiques et privées autour d’une coopérative d’intérêt collectif nationale — La Mednum — en cours de création et dans laquelle certains acteurs de la civictech se sont déjà engagés.

Un grand merci à Orianne pour ses retours !

Focus sur les cas d’usages : la consultation d’Opé2017

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Les débuts de DemocracyOS France

 

Opé2017 : une consultation pour lutter contre l’obsolescence programmée

Dans le cadre de la mise en lumière de nos cas d’usages, nous avons interviewé plusieurs utilisateurs et utilisatrices de la plateforme, afin d’obtenir des retours sur son utilisation et mieux conseiller celles et ceux qui souhaiteraient l’utiliser.

Aujourd’hui Emile Meunier, avocat et militant contre l’obsolescence programmée au sein de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) répond à nos questions après avoir lancé une consultation DemocracyOS.

_Présentation du projet _

*

Emile Meunier : Opé2017 est un projet où plusieurs associations contre l’Obsolescence Programmée se sont alliées pour mettre la question de l’obsolescence programmée à l’ordre du jour de la campagne et recueillir, grâce à l’ouverture de la plateforme, différents avis sur la question. L’idée c’est que tout le monde participe : associations, citoyens, experts et entreprises.

  • Dans quel cadre avez-vous souhaité concerté les citoyens ? Pourquoi avez-vous lancé une consultation ?

EM : Opé 2017 a concerté les citoyens dans le cadre des campagnes présidentielles puis législatives, afin de pouvoir réunir les avis d’un grand nombre de citoyens et d’acteurs. L’idée était d’allier, au travers d’une consultation, l’ensemble du corpus d’associations qui luttent contre l’obsolescence programmée sur les points qui les rassemblent afin d’amener des propositions concrètes aux candidats.

Opé 2017 regroupe : HOPLes Amis de la TerreUFC que choisirZeroWaste FranceCommunityGreen It et DemocracyOS.

Les associations impliquées dans Opé2017

EM : La plateforme s’adresse à tout le monde, mais on a eu beaucoup de retours de citoyens engagés qui connaissent bien le sujet, et très peu de retours d’entreprises.

  • Comment avez-vous connu DemocracyOS ?

EM : J’ai eu l’idée de faire cette plateforme parce que c’est dans l’air du temps, je lis pas mal au sujet des civic tech. Parmi les outils j’ai choisi DemocracyOS car vous proposiez de vous associer au projet de l’Opé2017 c’est-à-dire travailler gratuitement contre la promotion de la plateforme dans le milieu militant.

  • Les valeurs (transparence, ouverture) affirmées par DemocracyOS ont-elles influencé votre choix ? Le fait que le logiciel soit Open-Source a t-il été un plus ?

EM : Oui ce fut clairement un plus. Nous sommes des croyants pratiquants et l’open-source est présentée comme manière de lutter contre l’obsolescence programmée en mettant à disposition des outils de réparation notamment donc on s’est dit autant l’appliquer à notre cause.

Le processus de consultation

  • Quelle a été la temporalité de la consultation ?

EM : La plateforme est toujours ouverte mais le débat s’est terminé par lui-même après un mois de participations, à la clôture du débat.

  • Certains sujets ont-ils mobilisé plus largement ?

Liste des sujets ouverts sur la consultation Opé2017

EM : Les sujets ont mobilisé de façon équilibrée sauf celui sur l’obsolescence logiciel, qui fut moins débattu car plus technique. C’était un débat de 10 personnes mais un débat d’experts.

  • Dans quelle mesure les utilisatrices et les utilisateurs se sont-il-elle-s approprié-e-s la consultation ?

EM : Avec 5 ateliers physiques, environ 200 participants se sont mobilisés pour 132 contributions. J’avais mis des questions structurées mais les gens parlaient librement du thème. On a quand même réussi à trouver l’équilibre entre une questions trop généraliste et quelque chose de trop technique pour le citoyen moyen. En termes de participation on est allé au-delà des attentes espérées. Après, mis à part quelques propositions iconoclastes, généralement cela a plutôt conforté ma pensé que résolu de véritables problèmes. Mais c’est important que ce que nous pensons soit dit par d’autres pour apporter de la légitimité en tant que proposition citoyenne.

  • Quelles fonctionnalités de DemocracyOS ont été principalement utilisées ? Lesquelles vous semblent les plus pertinentes ?

EM : Une seule entreprise a sorti une contribution collective mais ce sont les commentaires et les votes qui ont été les plus utilisés. J’ai bien aimé les fiches d’informations, on peut mettre des documents plus complets, informer les participants, c’est vraiment utile.

Documentations supplémentaires disponibles pour alimenter le débat.

  • Avez-vous adopté une méthodologie particulière pour mener à bien la consultation ?

EM : On a organisé un atelier sur une journée avec une participation physique qu’on a faite passer en tant que contribution collective sur la plateforme à la fin de la journée.

Proposition issue d’un atelier physique portée par 15 personnes.

EM : En termes de communication on a beaucoup partagé sur les réseaux de chaque association et là l’impact est énorme. Personnellement j’ai pris une après-midi pour aller contacter chaque personne qui devait participer, leur expliquer la démarche et les inviter à se mobiliser, cela représente beaucoup de travail. Je pense que le succès du projet vient de l’équipe qui l’a porté. On a aussi fait une Foire Aux Questions pour aider les gens à se servir de la plateforme, mais je trouve que le logiciel est assez intuitif de base.

La Foire aux Questions ouverte sur Opé2017

L’après consultation

  • Comment avez-vous choisi de présenter les résultats aux citoyen-ne-s ?

EM : Toute la consultation a été résumée dans une synthèse : on a extrait tous les avis point par point et on les a problématisés pour rendre le contenu lisible et dynamique. Elle a été envoyée personnellement à chaque personne s’étant impliquée sur la consultation et on l’a diffusée. On a essayé d’être assez transparents en laissant la consultation ouvertepour que chacun puisse vérifier toutes les propositions qui ont été faites. Je trouvais intéressant de laisser la consultation accessible pour des étudiants qui en auraient besoin, c’est un matériel intéressant pour un mémoire par exemple.

  • Quel est le bilan (provisoire) de cette consultation par rapport à votre projet ?  Quelles actions concrètes allez-vous mettre en place à l’issue de celle-ci ?

EM : Globalement on a tous été très satisfaits, ça fait partie de l’un des succès de l’association de l’année dernière. Il n’y a rien eu d’innovant en termes de solutions, mais on a sorti cette consultation de 3 ou 4 propositions qu’on a envoyées aux candidats, beaucoup se sont engagés à nous écouter, Macron notamment. C’est un vrai plus pour notre action de lobbying à l’avenir, ne serait-ce qu’auprès des administrations, ou des cabinets ministériels, d’un côté il y a les engagements des élus, de l’autre nos amendements pour les respecter, le tout étant issu directement des associations et des citoyens.


Quelles sont les prochaines étapes ?

  • Si vous en lancez une autre consultation, que pourriez-vous améliorer ?

EM : C’est beaucoup de travail quand on a d’autres activités à côté, surtout pour la synthèse. Quand on est une organisation et qu’on veut organiser un débat participatif il faut vraiment y placer une personne dédiée, voire plus d’une.

  • Quels enseignements et bonnes pratiques avez-vous tirés de cette consultation ?

EM : L’outil numérique n’est qu’un outil mis à disposition d’un savoir-faire d’animation de débat démocratique, or je n’avais pas ce savoir-faire et j’ai dû apprendre à le faire aux dépens de mon emploi du temps chargé.

  • Êtes-vous satisfaits de l’outil ? Avez-vous des propositions pour l’améliorer ?

EM : DemocracyOS a répondu clairement à mes besoins, sans la plateforme j’aurai fait l’atelier en une journée, j’aurai touché 50 personnes max alors que là on en a touché 200. C’est un vrai progrès démocratique. Après en tant que bon connaisseur du sujet, ça ne m’a rien apporté sur le fond. C’est un outil a usage citoyen surtout. Il nous a apporté beaucoup en tant qu’association : une dynamique, un pouvoir de communication auprès des politiques, un intérêt pour les citoyens, il y a des bénéfices indéniables pour l’association.

                                                                                    Photos issues de HOP day

EM : Personnellement le travail d’animation et de communication autour de la plateforme m’a pris trop de temps pour que je puisse le réutiliser, il faut vraiment être dédié au projet.

Ma proposition principale pour améliorer l‘outil c’est d’installer la possibilité d’ouvrir plus de sous-onglets au sein d’une discussion : ça rendrait le débat plus cohérent et la synthèse beaucoup plus facile à faire.

  • Quel est votre point de vue sur le mouvement des « civic tech » ? Pensez-vous que les démarches de participation en ligne vont se généraliser ?

EM : Durant ma première année de droit, il y une dizaine d’années, en réponse à ce député qui avait dit « vous ne m’avez pas élu pour que je fasse ce que vous vouliez mais pour que je fasse ce que moi je veux », mon prof de droit constitutionnel disait qu’avec les outils du numérique on pourrait revenir à une démocratie beaucoup plus directe. A l’époque j’avais trouvé ça génial : cet outil c’est finalement un peu comme une agora !


EM : Ma question c’est quelle valeur donner à ces avancées démocratiques ? Je reconnais une valeur ajoutée des civic tech : ça créé du débat, ça permet aux citoyens de se réinvestir dans leur citoyenneté, il y a toute une philosophie mais je pense qu’il faille faire attention. Les participations en lignes c’est comme un grand brainstorming géant, mais cela ne représente que 10% de l’action public. Cela ne doit pas écarter les corps intermédiaires et la démocratie représentative à laquelle je crois beaucoup. En outre la politique, c’est aussi et surtout l’art de l’exécution, trouver des majorités, mettre en action l’administration. Sur ce point les civic tech n’apportent pas de réponses à ma connaissance. Comment analyser aussi une opinion donnée à un moment T sur internet ? Quelle valeur quand on sait à quelle point l’opinion est changeante ? Mais malgré ces interrogations, je pense que c’est un outil d’avenir. Pour la généralisation, aujourd’hui il y a peut être une bulle à exploser et puis ça va entrer dans les mœurs doucement.

Un grand merci à Emile pour ses retours !  

Comment participer à l’aventure DemocracyOS ?

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Comment participer à l’aventure DemocracyOS ?

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  • Un développeur

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L’équipe de DemocracyOS France

(W)E-DEMOCRACY : les gouvernements vont-ils survivre à l’ère digitale ?

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(W)E-DEMOCRACY : les gouvernements vont-ils survivre à l’ère digitale ?

 

Le constat d’un modèle démocratique à bout de souffle :

Pour les systèmes démocratiques européens, la situation est désastreuse. Selon les derniers chiffres ahurissants de l’Eurobaromètre, 54% des citoyen-ne-s européen-ne-s pensent que leur voix ne compte pas dans l’Union Européenne. Le nombre de d’eurodéputé-e-s eurosceptiques est en hausse croissante. Les élections européennes de 2009 et de 2014 montrent d’ailleurs les taux de participation les plus bas jamais enregistrés.

En 2014, la Belgique, où le vote est obligatoire, se mobilise à 90%, tandis qu’en Slovaquie ou en République Tchèque la participation est en chute libre avec respectivement 87% et 80,5% d’abstention enregistrée.

L’abstentionnisme, qu’il soit apolitique ou fruit d’une revendication critique, demeure l’expression d’un refus du modèle actuel de démocratie. Face à l’opacité grandissante des décisions politiques qui achève de rompre le lien entre les élu-e-s et les électeurs-rices, le renouveau démocratique n’a que trop tardé.

Réagir face à l’érosion démocratique

Le développement des outils numériques et l’implantation du digital dans nos sociétés permettent l’émergence d’initiatives citoyennes concernées par la question. Capables d’influencer, de débattre voir de co-créer des décisions politiques, nombreuses sont les plateformes citoyennes et participatives qui s’emparent des innovations digitales pour tenter de renforcer la démocratie. (W)E-Democracy invite différent-e-s acteur-rice-s de ces initiatives à échanger sur le potentiel de cette vague numérique et s’interroger sur l’avenir des gouvernements européens.

Caroline Corbal, présidente de DemocracyOS, interviendra sur les enjeux des “digital communs”, biens communs numériques en matière de participation citoyenne. L’objectif de cette conférence est de défendre une vision ouverte et inclusive des civic tech. Ces technologies au service des citoyen-ne-s ne cessent de foisonner, proposant aux citoyen-ne-s, aux institutions, aux villes, aux collectifs formels et informels, une myriade d’outils. Pourtant, ces outils ne sont pas encore massivement utilisés, et demeurent souvent inconnus d’une large partie du public. Si de plus en plus d’acteurs s’en saisissent, le constat est toutefois clair : les civic tech sont encore trop peu utilisées, car trop de citoyen-ne-s n’ont pas encore confiance dans ces démarches.

Nous sommes convaincu-e-s que se limiter à fournir un outil participatif est loin d’être suffisant : il est impératif de les accompagner d’une réflexion sur la méthodologie et les valeurs qui doivent être associées aux démarches de participation en ligne, pour qu’elles répondent concrètement aux enjeux de collaboration, de transparence, d’ouverture, qui fondent “l’open gov”.

Ainsi, DemocracyOS se positionne clairement en faveur du développement d’une véritable logique de biens communs numériques, ressources communes partagées au service du renouveau démocratique.

Pour développer concrètement ces communs numériques de la participation, nous devons adresser plusieurs défis : la coopération entre les initiatives, le logiciel libre comme pré-requis technique et juridique, l’ouverture des données collectées comme gage de sincérité, l’éducation et la formation à ces nouvelles formes de participation.

DemocracyOS est un projet ouvert et collaboratif, librement accessible pour tout citoyen désireux de l’utiliser, la modifier, l’adapter selon ses besoins. Née en Argentine en 2012, la plateforme n’a depuis cessé de se développer dans le monde entier. Elle est désormais disponible en 18 langues et a été utilisée dans une dizaine de pays par plus de 30 institutions officielles.

Au programme :

13:00 Introduction (Dirk Holemans)

13:20 Young Europeans fighting surveillance (Lea Caillere)

13:40 Citizen rights in a digital era (Lina Dencik)

14:25 Digital participation: CitizenLab (Wietse Van Ransbeeck)

Digital commons: DemocracyOS (Caroline Corbal)

15:20 break

15:35 E-democratic cities: Decidim Barcelona (Xabier E. Barandiaran and Arnau Monterde)

16:20 Digital parties – closing panel (Dóra Björt Guðjónsdóttir and Imade Annouri)

17:00 closing drink

Événement organisé par Green European Foundation avec le support d’Oikos et le support financier du Parlement Européen. Enregistrement live par la Fondation Ecologique à Paris, CDN à Belgrade, et la Fundacia Strefa Zieleni à Varsovie.

Open By Design

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#La civic-tech française risque de se détourner de la création des biens communs numériques

Article publié dans Medium @OpenSourcePolitics rédigé par Valentin Chaput à l’occasion du lancement du rapport de Point d’aencrage

Notre génération aspire à créer un monde plus collaboratif. Les enjeux de notre époque ne nous laissent de toute façon pas le choix. Nous devons changer en profondeur le fonctionnement de notre démocratie si nous ne voulons pas qu’elle soit emportée à court terme par la défiance, la colère et le renoncement. Le numérique, qui nous offre la promesse d’abaisser les barrières d’accès à l’information et à l’échange, est une partie de la réponse. Mais les modèles classiques résistent et, en croyant les dépasser, nous aggravons parfois leurs torts. OuiShare l’a observé sur l’économie dite « du partage », absorbée par la croissance fulgurante de géants comme Uber qui ont rapidement préféré la lucrativité à la transformation sociale. Nous risquons de voir exactement le même phénomène s’appliquer à la civic-tech française, que nous célébrons en grande pompe du 7 au 9 décembre dans les plus beaux palais de la République lors du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert que la France préside cette année.

Nous sommes collectivement responsables d’avoir laissé grandir la confusion qui entoure la civic-tech, cet objet politique non-identifié derrière lequel nous nous sommes réfugiés avec espoir et enthousiasme. Nous avons décliné un jargon fleuri composé d’« open gov », de « hackathon », d’« open data », d’« API », de « do it yourself », de « crowdsourcing » et de « proxy voting » sur la « blockchain » qui rend nos projets littéralement incompréhensibles pour la très large majorité de la population que nous voulons toucher. Nous avons par ailleurs été piégés par nos propres définitions de la civic-tech, si englobantes qu’elles ne permettent pas la distinction entre plusieurs réalités techniques, économiques et finalement éminemment politiques.

La civic-tech concerne l’ensemble des plateformes et applications mobiles spécifiquement conçues pour renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des gouvernements. Ces solutions accompagnent tout le cycle de vie d’une politique publique, de l’idéation à l’évaluation. Il est cependant nécessaire de creuser le sujet pour obtenir une typologie plus objective des modèles et des acteurs.

Le Gouvernement ouvert repose par définition sur un espace de collaboration, un trilogue qui doit s’engager entre les institutions publiques, les structures organisées de la société civile et les citoyens dans leur diversité. Les intérêts et les moyens de chacun sont naturellement différents, parfois divergents. Les gouvernements et administrations désirent améliorer la qualité et la transparence du service public rendu à leurs usagers, et tout signe d’ouverture est une bonne communication en vue d’une réélection. Les citoyens attendent que de meilleures décisions soient prises avec eux pour améliorer concrètement leur existence. Les associations cherchent à valoriser leurs actions, accroître leur audience et leurs ressources. Le modèle économique d’une start-up du numérique est lui aussi assez limpide : il faut commencer par investir sur fonds propres ou en levant des fonds pour proposer le meilleur produit, être le dernier à survivre à la phase d’accélération et ainsi s’imposer comme un monopole de fait, quitte à racheter des concurrents en cours de route pour mieux s’imposer. Il n’y a qu’un Airbnb, qu’un Facebook, qu’un Netflix, parce que tous les autres sont morts ou marginaux. Winner takes all. La question qui se joue en ce moment en France est de savoir si nous devons soumettre la civic-tech aux mêmes modèles économiques ou si la démocratie justifie une exception.

Les institutions françaises prisonnières des logiciels propriétaires.

La diversité des initiatives civic-tech françaises qui foisonnent depuis dix-huit mois a maintenu une apparence de complémentarité. Elle a désormais été décrite sous forme de catalogues homogènes par tous nos principaux médias locaux et nationaux, qui pour la plupart n’ont pas poussé l’analyse au-delà des éléments de langage corporate. Entrons dans le détail.

Certaines plateformes sont « scalables », c’est-à-dire que le coût marginal d’un nouvel utilisateur tend vers zéro, comme l’illustre Jeremy Rifkin dans son analyse de l’économie des plateformes numériques. Ainsi, Change.org ne doit pas ré-investir de ressources — en dehors de serveurs plus importants — pour passer de dix à dix mille pétitions, de dix à dix mille signataires. Il en va de même pour l’application GOV qui veut « uberiser » les sondages grâce à une application qui lui permet de collecter les avis d’un nombre croissant d’utilisateurs sans dépenser plus d’énergie alors qu’un institut classique doit reproduire et analyser des centaines d’entretiens téléphoniques dont le coût unitaire ne varie pas. La contrepartie est la centralisation et l’uniformisation des plateformes. Facebook propose les mêmes fonctionnalités à tous ses utilisateurs. C’est un modèle qui marche pour des outils de mobilisation, dès lors que l’on considère que l’usage n’est pas différent pour un candidat de gauche ou de droite, qu’il gère une base militante de dix ou de dix mille personnes. Cela conduit Nation Builder à équiper à la fois la campagne pro-Brexit et la campagne anti-Brexit, la campagne de Jean-Luc Mélenchon comme celle de François Fillon. Ces plateformes sont des outils d’action au service des intérêts particuliers qui s’affrontent dans la vie politicienne — sans connotation négative, mais par opposition au système politique institutionnel et public — et il convient donc de les regrouper sous le terme plus précis de « pol-tech ».

Un autre pan des civic-tech, celui qui concerne la prise de décisions et leur évaluation, dépend justement de l’initiative des gouvernements eux-mêmes. Certains ont les moyens de développer eux-mêmes des outils (comme la mairie de Paris pour son budget participatif), mais la majorité fait appel à des prestataires privés. On parle alors des « gov-tech », au modèle hybride : il est important que chaque gouvernement dispose d’un outil sur-mesure et puisse garantir la sincérité et la protection des données individuelles qui sont récoltées, mais les types de participation sont récurrents — appel à projets ou idées des citoyens, consultation sur une décision publique, cartographie collaborative, budget participatif, portail d’accès aux données publiques… Les mêmes plateformes peuvent donc être dupliquées modulo une légère adaptation contextuelle. C’est ici que deux modèles entrent en concurrence : les logiciels libres contre les logiciels propriétaires.

Plusieurs entreprises françaises se sont créées sur cette opportunité. Spallian s’est partiellement reconvertie dans la vente d’applications de signalement « Tell My City ». Fluicity développe une application mobile de communication entre une municipalité et ses administrés. OpenDataSoft propose une solution intégrée pour que les collectivités créent facilement leurs portails open data — désormais une obligation légale. Cap Collectif commercialise des plateformes de consultation. Ces entreprises font de la gov-tech et à mesure que les cas d’usages se multiplient — particulièrement en période pré-électorale — leur qualité et leur rentabilité augmentent. Ils attirent des investisseurs privés qui entrent au capital ; OpenDataSoft vient par exemple de lever 5 millions d’euros pour déployer sa solution partout dans le monde. Les dernières améliorations techniques sur ces plateformes sont indéniablement intéressantes.

Le modèle propriétaire s’accompagne toutefois d’une série d’inconvénients :

  • Le manque de transparence pour commencer. La puissance publique n’a pas accès au code source qui fait tourner ces plateformes. Pourquoi se préoccuper de ces détails techniques — qui, avouons-le, dépassent de très loin la compréhension de la majorité des décideurs — tant que la plateforme marche ? Si le code a valeur de loi, selon la démonstration faite par le Pr. Lawrence Lessig (Code and Other Laws of Cyberspace, 1999), une plateforme numérique n’est jamais neutre. Elle est le fruit des choix techniques et idéologiques de ses concepteurs. Lorsque nous ne maîtrisons pas son code, ce sont les auteurs de ce code qui nous maîtrisent.

  • L’abandon de la souveraineté ensuite. Publier rétrospectivement un jeu de données issu d’une plateforme non auditable n’est pas une garantie suffisante que les données n’ont pas été manipulées. Quand bien même nous n’aurions pas de raison de douter des intentions des éditeurs actuels de ces plateformes, le fait que ces entreprises puissent être rachetées à moyen terme par d’autres acteurs est une menace que tout acteur public doit prendre en considération dès lors qu’il engage sa responsabilité dans un processus de récolte d’opinions citoyennes et de concertation démocratique.

  • L’absence de collaboration durable enfin. Tous les gouvernements ayant les mêmes besoins, ils représentent une manne promise à ces entreprises. Au lieu de mutualiser ces besoins, les institutions — et donc in fine les contribuables — payent et repayent chacune à leur tour des technologies existantes. Une partie des gains sont certes réinvestis par ces entreprises, mais les améliorations ne profiteront qu’aux prochains clients. L’argent public ne finance pas le développement de biens communs librement réutilisables, mais des modèles économiques classiques. Dans le modèle propriétaire, il faut que chacun le sache et le comprenne, aucune mutualisation technique n’est possible.

Code is Lawtraduit en français par Framasoft

Le défi de faire émerger la “common-tech” en environnement fermé.

Après avoir distingué la pol-tech et la gov-tech, nous obtenons une vision plus claire des technologies de la citoyenneté stricto sensu. La capacité des citoyens à maîtriser et utiliser par eux-mêmes ces outils pour s’informer, s’organiser et prendre des décisions collectives est dans l’ADN de la civic-tech, définie aux Etats-Unis comme « the use of technology for the public good ». Peut-être faut-il évoluer vers une définition des « common-tech » pour délimiter plus précisément la création de ces communs digitaux, qui correspondent davantage à ce qui existe à l’international. Car des alternatives libres existent pour les mêmes besoins :

  • « Fix my Street » est une plateforme open source de signalement développée au Royaume-Uni par mySociety.org

  • La nouvelle association Open Knowledge Estonia que j’ai eu le plaisir de rencontrer à Tallinnse lance dans le développement d’une application open source « 2 minutes 4 my city » qui connecte les citoyens avec les actualités et décisions locales.

  • DKAN est un portail d’open data open source créé aux Etats-Unis à destination des collectivités.

  • Democracy OS une plateforme de consultation open source initiée en Argentine et désormais déployée en France.

La création de logiciels libres pour la démocratie est en train de se généraliser à travers le monde :

  • La Commission européenne impose que les logiciels qu’elle finance, comme ceux du programme D-Cent, soient open source.

  • L’administration Obama a ouvert le code de son application officielle de pétitions « We the People » et vient de lancer le portail code.gov qui libère le code de toutes les plateformes gouvernementales américaines.

  • La nouvelle ministre taïwanaise du numérique Audrey Tang a animé depuis des années les hackathons g0v.tw autour du développement de solutions open source.

  • Le pionnier des outils de lobby citoyen est la plateforme Meu Rio développée en open source au Brésil.

  • Les Islandais dont nous saluons les pirates et le modèle démocratique ont créé un portail open source pour Better Reykjavik.

  • Les élus Podemos à Madrid ont investi dans le logiciel Consul qui est utilisé par le portail decide.madrid.es pour les concertations et le budget participatif de la capitale… et d’autres villes espagnoles, qui ont ainsi accès au même outil.

La civic-tech française est à contre-courant.

code.gov, le portail qui donne accès aux logiciels **développés par l’administration américaine.

Le modèle open source repose sur des licences qui définissent les conditions de libre accès, utilisation, transformation et commercialisation de plateformes qui sont codées de manière ouverte et collaborative. Les fichiers qui structurent les applications sont accessibles publiquement sur des plateformes comme GitHub ou Gitlab, et des notices vous expliquent comment déployer et configurer gratuitement des instances indépendantes que vous pouvez héberger sur vos propres serveurs et adapter à vos besoins. De là vient une incompréhension manifeste autour de l’open source : ce n’est pas parce que l’accès est gratuit que le développement l’est aussi. Le paramétrage technique, la traduction, l’ajout de fonctionnalités nécessitent du temps et des compétences de développement — parfois plus que pour une solution propriétaire qui existe déjà et dont le coup de duplication est infiniment plus faible que le prix de la licence d’exploitation que l’entreprise vous fait payer. En revanche, l’amélioration ainsi financée bénéficie à tous les acteurs de la communauté. Partout dans le monde. Ainsi, en choisissant Democracy OS pour développer le portail participez.nanterre.fr, la mairie de Nanterre a investi dans une amélioration de l’ergonomie de la plateforme qui a été réutilisée jusqu’au niveau du gouvernement argentin. La diffusion de l’open source est libre : la métropole de Reims a fait appel à un prestataire privé pour mettre en place une instance de consultation Democracy OS sans même que l’association ne soit au courant. De la même manière, n’importe quelle collectivité, n’importe quel projet associatif disposant en interne de la compréhension technique nécessaire peut utiliser Democracy OS. Il existe des dizaines d’alternatives développées à travers le monde : Discourse (Etats-Unis) pour des forums participatifs, Loomio (Nouvelle-Zélande) pour des prises de décisions adaptées aux organisations non pyramidales, Ushahidi (Kenya) pour de la cartographie collaborative, etc. Dans ces contextes, la plus-value provient de l’expertise déployée sur le terrain grâce à l’outil, et non du dangereux mirage d’un solutionnisme technologique qui prétend qu’un outil unique va tout changer.

Nous sommes convaincus qu’il y a un modèle économique pour ces common-tech. Nous sommes en train de l’expérimenter avec Open Source Politics en faisant un travail de curation et d’adaptation des meilleures plateformes libres dédiées à la démocratie. Ce modèle est probablement moins rentable pour des investisseurs à court terme, mais beaucoup plus pour les citoyens à moyen terme. Et donc pour la démocratie à long terme. Le chemin prendra nécessairement plus de temps à réaliser son plein potentiel. Les institutions préfèrent souvent le confort de la relation avec un acteur privé plutôt que la collaboration avec une communauté encore peu structurée. Mais elle existe à travers le concept de hackathon permanent que nous avons lancé début 2016 au sein de l’équipe Open Democracy Now et nous rencontrons de plus en plus de développeurs heureux de s’engager pour une civic-tech libre.

Dans son ouvrage de référence sur les nouveaux modèles de pair-à-pair, Michel Bauwens explique qu’un commun a peu de chance de triompher s’il est isolé face à des concurrents privés, mais finit toujours par l’emporter s’il s’allie avec des acteurs publics ou privés qui apportent une stabilité et une rétribution au travail de la communauté. Comme le détaille ce brillant article d’Uzbek & Rica, le défi pour la puissance publique de comprendre et de collaborer avec l’émergence des communs dépasse le cadre de la civic-tech et concerne tout le secteur de l’innovation. La responsabilité des dirigeants réunis lors du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert dépasse donc largement l’exercice de communication.

Le siècle des communs, à lire chez Usbek & Rica

Faire une différence est à portée de main

A ce jour, la civic-tech n’est qu’un passe-temps pour la classe moyenne urbaine désabusée par le spectacle de sa représentation politique. A de très rares exceptions près, nos initiatives ne sont pas inclusives et ne touchent pas les citoyens des quartiers populaires et des périphéries qui forment les bastions d’abstentionnistes et de votes extrêmes. La tâche est immense tant le fossé à combler est profond, tant les fractures seront longues à cicatriser. D’autres villes ont réussi à le faire, comme Medellin en Colombie, passée de plateforme de la drogue à la démocratie participative en vingt ans d’actions vertueuses. Nous manquons la cible car nous n’avons pas les moyens de passer à l’échelle. Il faut un soutien fort en faveur du développement de nouveaux outils numériques capables de se répandre de plus en plus facilement sur tout le territoire, afin d’intensifier nos pratiques démocratiques dans les écoles, les associations et les entreprises, de multiplier les consultations et les redditions de comptes transparentes, d’équiper les collectifs citoyens locaux qui sont les seuls en position d’associer les exclus. C’est la condition de la transition démocratique.

Ces outils existent déjà pour la plupart. Nous mettons à l’honneur leurs auteurs venus d’Allemagne, de Taïwan, d’Estonie ou de Malaisie lors d’une soirée de la société civile ouverte ce mardi 6 décembre. La boîte à outils du Gouvernement ouvert (ogptoolbox.org) qui est développée par Etalab depuis un an est mise en ligne lors du hackathon international au Palais de l’Elysée le 7 décembre puis au Palais d’Iéna le 8 et 9. Aspirant le contenu de nombreux référentiels internationaux, ce site donne accès à une information détaillée sur les bonnes pratiques mises en oeuvre à travers le monde.

La civic-tech française a énormément grandi depuis dix-huit mois. De nouveaux leviers sont en train de se mettre en place. Un incubateur va naître grâce au soutien d’Axelle Lemaire. Il a vocation à être hébergé à terme par le « Civic Hall » voulu par Anne Hidalgo à Paris. Tant que nous n’aurons pas de garanties sur les critères techniques et politiques exigés pour en faire partie, nous regarderons ces deux initiatives avec la vigilance qui est attendue de la société civile dans une démarche de Gouvernement ouvert. Cette posture peut paraître idéaliste à l’heure où l’innovation démocratique souffre d’une réelle précarité économique, mais si ce n’est pas pour nous rapprocher d’un idéal démocratique plus libre et plus ouvert que nous nous battons, alors à quoi cela sert-il ?

@ValentinChaput

Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

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Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1

 

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire

Le “gouvernement ouvert” est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc.

Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d’un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile.

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en avril 2014, et publié son premier Plan d’action national en juillet 2015. Depuis octobre 2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine WRI (World Resource Institute) et la France accueille le Sommet mondial du PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la démocratie ».

En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne l’exemple en matière de gouvernement ouvert.

Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires (1. Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux.

Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.

De nettes régressions sur les droits humains et les libertés fondamentales

L’instauration d’une surveillance généralisée et d’un fichage des citoyens français portent atteinte à la vie privée et s’avèrent contre-productifs en matière de sécurité.

En juillet 2015, alors que la France célébrait la publication de son premier Plan d’action national « co-construit avec la société civile », était promulguée une loi sur le Renseignement dont certaines dispositions, considérées au niveau national et international comme liberticides et antidémocratiques, ont précisément fait l’objet d’une mobilisation considérable de la société civileet depuis, de deux censures partielles du Conseil constitutionnel.

En novembre 2016, le gouvernement publiait également en catimini, pendant le week-end de la Toussaint, un décret controversé visant à créer une base de données de 60 millions de français. Cette base, connue comme le fichier TES (« Titres électroniques sécurisés »), comprend identité, filiation et données biométriques et provoque des réserves de la part de la Commission nationale « Informatique et Libertés » (CNIL), du Conseil National du Numérique et une nouvelle mobilisation de la société civile.

L’existence de cette base de données centralisée et susceptible d’être piratée (comme l’ont été les fichiers de la police elle-même ou ceux de millions de fonctionnaires aux États-Unis par exemple) ou encore l’ affaiblissement envisagé de la cryptographie, qui protège aujourd’hui les échanges numériques, malgré les alertes de la société civile et celles de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), menacent la sécurité des citoyens et celles des entreprises.

Un état d’urgence sans fin, l’état condamné pour contrôles discriminatoires et abusifs

Si la promulgation de l’état d’urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, pouvait sembler légitime, il est incompréhensible que celui-ci ait été prolongé plusieurs fois depuis plus d’un an, et le soit vraisemblablement encore jusqu’en mai 2017, voire pour encore des années.

Celui-ci constitue un dispositif d’exception au cadre démocratique normal, qui permet au ministère de l’intérieur et aux préfets (et non à une autorité judiciaire indépendante) de décider de perquisitions, assignations à résidence, blocages de sites Internet, interdictions de manifestations… avec les risques d’abus, comme ceux déjà constatés contre des acteurs du mouvement social pendant la COP21 ou au printemps, et de décisions arbitraires, qui ont été largement dénoncés par la société civile.

Nous voulons également attirer l’attention sur le jugement de la Cour de cassation qui, dans son arrêt du 9 novembre 2016, a condamné l’État, contre lequel des poursuites avaient été engagées pour contrôles d’identité abusifs « au faciès ».

La liberté d’expression et la presse attaqués

Au même moment, le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui bouscule les fondements de la loi du 29 juillet 1881 réglementant le droit de la presse, est considéré comme dangereux et dénoncé dans un texte collectif par les journalistes de nombreux médias qui se mobilisent contre un « projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie ».

Un système de participation citoyenne de façade biaisé par des conflits d’intérêts

Beaucoup de communication pour flatter le citoyen et des consultations instrumentalisées qui masquent des passages en force et l’action des lobbies

Le gouvernement et les administrations ont multiplié les consultations : pour le projet de loi République numérique, sur l’Europe des startups, pour le projet de loi Égalité et Citoyenneté, pour le projet de loi Égalité réelle outre-mer, pour l’élaboration de la charte de participation du public au dialogue environnemental, pour l’élaboration de la stratégie internationale de la France pour le numérique, pour l’élaboration de la stratégie numérique de l’Agence française de développement…

Les opérations de communication organisées à l’occasion de ces consultations suggèrent que l’avis de chaque citoyen jouerait un rôle déterminant (« Écrivons ensemble la loi numérique » pouvait-on ainsi lire lors de la consultation sur la Loi République numérique).

En pratique, il n’en a rien été et certaines associations l’ont dénoncé : « Ce n’est pas la multiplication des consultations et autres embryons de processus participatifs qui redressera le cap, tant que les logiques politiques d’autrefois continueront de prévaloir. Depuis deux ans, la société civile n’aura à la fois jamais été autant consultée et aussi peu entendue […]. La logique participative a été constamment instrumentalisée pour masquer la persistance de la mainmise de la machine administrative et des lobbies installés » écrivait ainsi la Quadrature du Net en mai 2016 qui concluait à un « bilan catastrophique ».

En outre, tout en communiquant sur sa capacité d’écoute du citoyen, le gouvernement n’hésitait pas à imposer ses décisions quitte à court-circuiter les mécanismes parlementaires usuels (6 utilisations de l’article 49-3 de la Constitution à l’occasion des lois « Macron » et « El Khomri », trois lois de prorogation de l’état d’urgence présentées, discutées et promulguées en moins de 72h) et à faire fi de la mobilisation historique de la société civile ayant donné naissance au mouvement « Nuit Debout ».

Même le Conseil d’État a déploré publiquement« un défaut du travail gouvernemental ». En effet, le gouvernement avait saisi le Conseil économique, social et environnemental (une représentation institutionnelle de la société civile) et d’autres organismes trop tardivement de manière à ce qu’il était impossible que leur avis permette « d’en tirer le moindre profit pour améliorer, voire infléchir, [le] projet de loi », conduisant ainsi « à une véritable dénaturation de ces procédures consultatives, rendues obligatoires soit par la Constitution elle-même, soit par la loi ».

Le constat est sans appel : le gouvernement multiplie les consultations pour donner l’impression à la société civile qu’elle « co-construit » la politique du pays mais il reste sourd à l’avis des citoyens et à celui de leurs représentants, dès que les questions soulevées ou la tonalité ne lui plaisent pas.

Un partenariat problématique entre une société privée et le gouvernement par le biais d’une association qui concentre les conflits d’intérêts

Toutes les consultations du gouvernement, ou presque, ont été menées par une seule et unique société : Cap Collectif, dont les fondateurs ont également créé la plateforme Parlement & Citoyenset l’association Démocratie ouverte.

La confusion des genres est de mise depuis la création de ces organisations, tant au travers d’une communication ambigüe entre ces trois marques, qu’en matière de gouvernance. On retrouve en effet, au Conseil d’administration de Démocratie ouverte, deux associés et un salarié de Cap Collectif, ainsi qu’une chargée de mission au cabinet de la Secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, vice-présidente de l’association, qui s’occupait, peu de temps auparavant, de promouvoir Parlement & Citoyens auprès des parlementaires.

La convergence d’intérêts est claire : d’un côté le gouvernement se donne une bonne image par l’organisation de consultations citoyennes dont il ne tient compte que lorsque cela lui convient, avec l’aide d’un prestataire peu regardant, tandis que ce dernier bénéficie d’un accès privilégié à la commande publique et d’un soutien pour « structurer » la société civile et l’innovation démocratique, financements à l’appui. Le tout au détriment des innovateurs démocratiques qui ne se laisseraient pas « structurer »… et, bien entendu, des citoyens.

Comble de l’ironie, le logiciel de Cap Collectif, qui outille le « gouvernement ouvert » aujourd’hui en France, est un logiciel opaque dont le code source est fermé et n’a jamais été révélé malgré les promesses de ses dirigeants, et en contradiction avec l’ Article 9 de la « Charte de Démocratie ouverte » qui prévoit que : « Les membres du collectif Démocratie Ouverte produisent des biens communs. Ils s’engagent à documenter et rendre public les projets qu’ils portent au sein du collectif dans des standards ouverts et réutilisables sans restriction légale : logiciels libres (de type GPL), informations en licence libre (Creative Commons), données ouvertes (licence ouverte ou ODbL) ». C’est également le cas d’autres organisations membres de Démocratie ouverte comme l’entreprise make.org, créée par l’ancien président de Publicis France.

Cette situation comporte aussi deux autres conflits d’intérêt. Primo, lorsqu’elle a organisé la consultation pour le projet de loi République numérique, la société Cap Collectif avait intérêt à ce que le logiciel libre ne soit pas privilégié dans la commande publique. Secundo, lorsqu’elle organise la consultation sur la proposition de loi organique de généralisation des consultations, Cap Collectif a tout intérêt à ce que ces consultations soient généralisées étant donné sa position dominante sur le marché.

Enfin, faut-il s’inquiéter du fait que les Français soient invités à concentrer l’ensemble de leurs opinions politiques dans un seul et unique système opaque et centralisé alors que, dans son Article 8, la Loi informatique et libertés prend la précaution d’interdire, sauf cas particulier, la collecte et le traitement « de données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement […] les opinions politiques […] » ?

Ce monopole et ces conflits d’intérêt sont inacceptables et portent atteinte à la démocratie. Ils font courir le risque d’un biais sur l’issue des consultations, a fortiori lorsque le code source du système employé n’est pas public. L’opacité de ce dispositif centralisé sur la collecte et le traitement de données à caractère personnel et sensibles est problématique.

Si la volonté du gouvernement était de favoriser les consultations citoyennes et leur appropriation par les citoyens, il aurait dû se donner les moyens pour offrir à tous une plateforme libre qui réponde à tous ces besoins et soit utilisable par tous. À l’inverse, favoriser une solution fermée maintenue par une seule entité était la meilleure façon de limiter le développement de ces pratiques.

Des choix technologiques en contradiction avec les principes d’ouverture prônés

Le logiciel libre est une composante incontournable de toute véritable démocratie à l’heure du numérique. Par construction, il respecte et protège les libertés fondamentales de ses utilisateurs. Le code source (qui décrit publiquement, étape par étape, la manière dont le logiciel fonctionne) des logiciels libres est accessible à tous. Et les utilisateurs ont la liberté d’utiliser, d’étudier, de copier, de distribuer, de modifier et améliorer les logiciels libres.

Comme le souligne Paul Maassen, Directeur de l’équipe de soutien à la société civile du PGO, « l’open source et le gouvernement ouvert fonctionnent essentiellement selon les mêmes principe »,c’est-à-dire ceux de transparence, de travail collaboratif et de sens des responsabilités vis-à-vis d’une communauté.

Pourtant, alors que la France est engagée dans une démarche de gouvernance ouverte, c’est exactement le choix inverse qui continue d’être fait par un certain nombre de ministères et d’administrations.

En 2013, le journaliste Jean-Marc Manach rendait public les détails d’un accord, déjà identifié en 2008 par NextINpact, passé sans appel d’offre, entre le ministère de la Défense et la filiale de Microsoft fiscalement domiciliée en Irlande. Un comité d’une quinzaine d’experts militaires, concluait qu’il s’agissait de la solution comportant « le plus de risques rédhibitoires » : risques de « perte de souveraineté nationale », risque économique, risque de « dépendance », voire d’ « addiction », aux produits de la marque… Suite à la diffusion d’un reportage de Cash Investigation, le 18 octobre 2016, l’April a demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les relations entre l’État et Microsoft.

En novembre 2015, quelques jours seulement après la consultation nationale sur le projet de loi « République Numérique » dont les contributions citoyennes plébiscitaient le recours au logiciel libre dans les administrations, le ministère de l’Éducation nationale signait un partenariat avec la société Microsoft, pour équiper les écoles avec des outils informatiques fermés, créant une addiction des administrations et des utilisateurs – enseignants et élèves -, aux produits de la marque, avec, de surcroît, la perspective d’avoir ces derniers comme futurs clients.

Cette consultation, vécue comme un « libre washing », pendant que se déroulait l’opération de lobbying de Microsoft décrite dans le Canard enchaîné, a poussé Framasoft à choisir de ne plus travailler directement avec le ministère.

Si l’on examine le résultat de la consultation organisée en préparation de la loi « République numérique », il est frappant de constater que le terme « logiciel libre » n’apparait même pas dans la première version du projet de loi, alors même que de nombreux débats et références avaient eu lieu pendant la consultation. Dans sa version définitive, l’article 16 indique que les administrations « encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts », disposition sans valeur juridique ni portée politique, ni progrès depuis la circulaire Ayrault de 2012.

Le gouvernement invoque une prétendue incompatibilité entre priorité donnée aux logiciels libres et code des marchés publics mais celui-ci a refusé de fournir l’argumentation de la Direction des affaires juridiques de Bercy lorsqu’elle lui a été demandée.

En France donc, malgré les attentes manifestes exprimées par la société civile, l’État préfère des logiciels opaques et présentant des risques, notamment de dépendance, à des logiciels libres et transparents, y compris lorsqu’il s’agit de l’éducation des enfants, la défense nationale et des processus démocratiques eux-mêmes. Pendant ce temps-là, ailleurs dans le monde, certains pays leaders du numérique imposent désormais des quotas de logiciels libres au sein des administrations…

Des promesses difficiles à croire sur les « biens communs »

Le président de la République, dans son discours aux Nations unies, évoquait parmi les trois priorités de la France, co-présidente du PGO jusqu’à la fin de l’année 2017, « les biens communs numériques ».

Néanmoins, pendant l’élaboration du projet de loi « République numérique », le gouvernement avait écarté la demande formulée par la société civile et soutenue par des instances consultatives telles que le Conseil national du numérique, d’intégrer la notion de « domaines communs informationnels » dans la loi, en accord avec les lobbies des sociétés d’ayants-droit et des sociétés de gestion collective des droits.

En outre, malgré une tentative de réintroduction de l’article par plusieurs députés lors du débat à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait obstacle à son adoption pendant qu’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique et à l’Innovation, s’engageait devant les parlementaires à ce qu’une mission soit nommée au Conseil d’État pour approfondir la question. Cette promesse n’a jamais été tenue.

Par ailleurs, on lit dans le discours sur la vision de la France du gouvernement ouvert que cette notion de « biens communs numériques » comprend des « ressources numériques telles que les données et codes sources dans un format non propriétaire, ouvert et réutilisable » : comme on l’a vu, la politique actuelle du gouvernement en matière de logiciel libre est bien loin de cette ambition affichée.

Peut-on croire l’exécutif sur le sujet étant donné ce que nous avons pu observer ces derniers mois ? Autrement dit, que propose concrètement le gouvernement ?

Peut-on croire l’exécutif sur le sujet étant donné ce que nous avons pu observer ces derniers mois ? Autrement dit, que propose concrètement le gouvernement ?

Une loi « Sapin 2 », sur la transparence et la corruption, vidée de sa substance

Les consultations en ligne, organisées sans garde-fou et dans la confusion d’intérêts décrite ci-dessus, peuvent permettre encore plus aisément aux lobbies les plus puissants d’avoir le dernier mot.

Bien que la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption soient une priorité de la France pour sa présidence du PGO, BLOOM déplore que la récente loi « Sapin 2 », censée améliorer la situation et encadrer les lobbies dans leur exercice d’influence de la décision publique, ait abouti à une coquille vide aux dispositions ineffectives (celle-ci crée, par exemple, de la confusion, en mettant sur le même plan, les associations de protection de la nature, de défense des droits de l’homme et les lobbies industriels, tout en considérant que le MEDEF n’est pas un lobby).

Telle qu’elle a été votée, la loi Sapin 2 ne permettra aucunement aux citoyens de savoir, comme l’avait promis François Hollande en janvier 2015, « qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés ».

Les itérations du texte ont confirmé, s’il en est encore besoin, que les élus ne semblent pas capables de voter des lois qui les concernent et les contraignent au premier chef.

Une obligation d’ouverture des données publiques (open data) discrétionnaire

Par ailleurs, alors même que l’ouverture des données figure parmi les piliers de la construction du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, le gouvernement a publié, à la veille du Sommet, deuxdécrets sur les tarifs de la vente des données issues de l’État. Ces deux décrets entérinent ainsi la possibilité pour les administrations de revendre des données qu’elles produisent dans le cadre de leurs missions de service public.

Ces deux décrets entérinent ainsi la possibilité pour les administrations de revendre des données qu’elles produisent dans le cadre de leurs missions de service public. Regards Citoyens a entamé une procédure de contestation auprès du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel de ces décrets.

À la veille de l’ouverture du sommet OGP, la France décide ainsi de revenir sur les promesses qu’elle a prises lors du G8. En juin 2013, elle s’était notamment engagée à rendre disponibles gratuitement en Open Data les données géospatiales, de topographie, celles des cartes nationales, locales et les données liées aux conditions météorologiques.

La publication du décret qui entérine le versement de redevances pour ces données le confirme : la France peut bien prendre part à toutes les chartes imaginables ou lancer des déclarations tonitruantes en matière d’Open Data ou de gouvernement ouvert, elle ne fera pas oublier qu’elle est incapable de tenir sa propre parole.

Une réticence, toujours importante, à l’ouverture des données publiques (open data) : l’exemple des données de subventions à la pêche

Si certaines administrations font preuve d’une volonté d’ouverture, en matière d’accès public à leurs données, d’autres font de l’obstruction manifeste. Ces agissements ont des conséquences potentiellement graves, par exemple dans le domaine environnemental, comme l’illustre l’expérience de l’association BLOOM.

Pour endiguer la surexploitation préoccupante des poissons, la dégradation de l’environnement marin ainsi que l’érosion des emplois dans la pêche, il est nécessaire d’analyser les données relatives aux subventions allouées au secteur de la pêche en vue d’éliminer celles qui sont “néfastes” au développement durable, comme le prévoit l’Objectif de Développement Durable N°14 du programme des Nations Unies.

Depuis juin 2015, BLOOM multiplie les requêtes à la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) qui détient la plupart de ces données, en particulier celles portant sur les bénéficiaires des fonds européens à la pêche.

Hélas, l’administration s’est systématiquement opposée aux demandes formulées sans qu’il soit possible d’engager un dialogue. BLOOM a donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et a fini par obtenir, au bout de dix mois, un jeu de données non actualisées. Pour d’autres demandes concernant la communication de données publiques, BLOOM a fait face à des procédures ubuesques où l’administration envoyait un lien de téléchargement imprimé sur une feuille de papier, expédiée par courrier postal à une mauvaise adresse (lien expiré à ouverture du courrier…). Au final, les données rendues accessibles étaient soit de mauvaise qualité, soit ne correspondaient pas à celles initialement demandées.

Le Secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, s’était quant à lui montré choqué qu’on puisse demander la publication des subventions allouées au secteur de la pêche car cela créait, selon lui, une « suspicion qui n’est pas acceptable ». Etonnant Ministre qui à l’heure du gouvernement ouvert considère que l’accès aux données publiques n’est que suspicion…

Une société civile écœurée

Le discours des autorités publiques sur l’importance de la participation de la société civile, confronté à leurs actes, conduit à la désillusion et à l’écœurement des citoyens et des associations.

Concernant ne serait-ce que l’emblématique projet de loi « République numérique », l’Observatoire des Libertés et du Numérique a déploré« la manière dont l’ensemble de l’élaboration de cette loi a été menée. Elle est profondément décourageante pour tous les citoyens et organisations qui s’y sont investis pleinement sans que cela n’ait jamais été pris véritablement en compte autrement que par des auto-congratulations gouvernementales ».

La Quadrature du Net a indiqué refuser « de perdre davantage de temps à tenter d’influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions ».

La Coordination nationale Pas Sans Nous est affligée par une démarche de communication politique qui ne se préoccupe pas vraiment des citoyens, notamment ceux des quartiers populaireset a refusé de participer à ce qu’elle considère être une mascarade.

L’association Framasoft a décidé de cesser de travailler directement avec le ministère.

L’association SavoirsCom1 a, quant à elle, annoncé qu’elle boycottait le sommet mondial du PGO.

La désillusion est aussi palpable au sein de la population qui, face aux promesses non tenues, envisage des choix politiques de plus en plus extrêmes, en France comme dans d’autres pays du monde.

Gouvernement ouvert : ne plus faire semblant !

Le bilan que nous dressons est malheureusement extrêmement négatif. Il souligne les écarts considérables entre l’histoire racontée par le gouvernement et ses conseillers en communication, et les actes réels de l’État en matière de gouvernement ouvert.

Pour autant, nous savons reconnaître des progrès réalisé par la France en la matière. Ainsi en est-il du développement d’ Etalab, une administration qui fait preuve de bonne volonté pour accompagner et développer l’ouverture des données publiques et le logiciel libre ou encore travailler sur le Plan d’action national (qui, par certains aspects, pourrait constituer un progrès). Malheureusement, celle-ci s’avère pour l’instant, du fait de ses moyens, sous-dimensionnée et impuissante face aux forces politiques et aux lobbies économiques en présence.

Nous gardons espoir que cette prise de position publique sera l’occasion, pour le gouvernement, de changer ses pratiques et de mettre en cohérence ses engagements avec ses actes.

Parmi les signataires de ce communiqué, certaines associations comme BLOOM, DemocracyOS, Regards Citoyens, République citoyenne, relaieront ce message dans l’enceinte du Sommet auprès des centaines d’associations françaises et internationales présentes tandis que d’autres, comme Framasoft ou SavoirsCom1, ne participeront pas à l’événement, bien que l’ayant envisagé initialement

Les co-signataires

L’ April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l’espace francophone. La mobilisation de ses bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques. Contact : contact@april.org

BLOOM, Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer. Contact : contact@bloomassociation.org

DemocracyOS France est une association qui promeut l’usage d’une plateforme web open source permettant de prendre des décisions de manière transparente et collective. Contact : contact@democracyos.eu

Fais Ta Loi est un collectif qui a pour but d’aider les publics les plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au Parlement.

Framasoft est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier. Contact : contact@framasoft.org

Ligue des Droits de l’Homme : agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Contact : ldh@ldh-france.org

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Contact : contact@laquadrature.net

Regards Citoyens est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut la transparence démocratique et l’ouverture des données publiques pour alimenter le débat politique. Il est a l’initiative d’une douzaine d’initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr. Contact : contact@regardscitoyens.org

République citoyenne est une association, créée en 2013, qui a pour but de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques et notamment sur le gouvernement ouvert. Contact: contact@republiquecitoyenne.fr

SavoirsCom1 est un collectif dédié à la défense de politiques publiques en faveur des Communs de la connaissance. Contact : savoirs@com1.fr

illustration : Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Empowering Students remporte la Student Demo Cup

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Les étudiants pèsent insuffisamment sur les décisions qui les concernent directement. Leur implication est souvent freinée et leur action verrouillée par des considérations politiques. S’en suit une perte de conscience de leur capacité d’agir dans la société, laquelle s’exprime au sein même des universités et des écoles. En redonnant une voix aux étudiants, les plateformes de consultation en ligne constituent une réponse adaptée aux enjeux liés à l’implication des jeunes dans le processus de décision. Chacun d’eux a, au travers de ces dernières, la possibilité de : S’informer – S’exprimer – Débattre – Voter.

Face à ce constat, l’association Democracy OS a lancé le projet Empowering Students lors du 4ème hackathon d’Open Democracy Now! Puis, nous nous sommes associés aux étudiants de l’école IESA Multimédia en vue de déployer une plateforme de consultation au sein de leur établissement.

Parallèlement, ce projet a été présenté dans le cadre de l’édition 2016 du Paris Open Source Summit, à la Student Demo Cup qui récompense les projets Open Source portés par les étudiants dans les catégories : Enterprise, Tech, Society. Empowering Students, porté par Democracy OS et les étudiants de l’IESA Multimédia, a remporté le prix dans la catégorie Society !

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Ce prix constitue pour Democracy OS une véritable reconnaissance de la communauté Open Source et permet de réaffirmer le rôle clé de l’Open source dans les consultations publiques. En effet, l’Open Source apparaît encore une fois comme un vecteur de transparence dans les consultations en même temps qu’elle favorise la collaboration entre les différentes parties prenantes afin d’inscrire le projet dans une logique de co-construction.

20 propositions pour des conseils de quartier 2.0

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L’engagement des citoyens progressera par la pratique démocratique concrète. Avec les associations CivicWise et Democracy OS France, nous nous sommes appliqués cette maxime en proposant au budget participatif de la Ville de Paris de dynamiser les conseils de quartier dans le 19e arrondissement. Notre projet n’a pas été sélectionné, malgré près de 500 votes réunis sur les 8 000 votants dans le 19e. Refusant de nous arrêter à cette déception, nous partageons les leçons que nous retenons de cet exercice et nos propositions pour la suite.

Le premier budget participatif au monde

Fer de lance des nouvelles interactions qu’Anne Hidalgo veut impulser avec les citoyens parisiens, le budget participatif est incontestablement un succès. Près de 93 000 participants cette année — sans compter les 66 000 enfants qui ont participé à la déclinaison dans les écoles — c’est 40 % de plus que l’an dernier et plus du double de la première édition lancée à l’automne 2014. Avec 100 millions d’euros d’investissements directement attribués par les habitants, dont un tiers à destination des quartiers populaires, les Parisiens disposent tout simplement du plus gros budget participatif au monde !

Année après année, la démarche s’approfondit. Limité à la sélection parmi des projets déjà dans les cartons de l’administration en 2014, le budget participatif répartit depuis 2015 les investissements entre des projets directement soumis par des habitants. Cette année, les associations pouvaient candidater et un véritable accompagnement a été organisé au printemps pour associer les porteurs de projets dès la phase d’évaluation par les services municipaux. Ce tamis administratif et collaboratif a fait ressortir les 600 projets soumis au vote parmi les 3 000 propositions déposées en ligne en février dernier.

Le dispositif semble attirer tous les publics : 13 000 votants habitent dans des quartiers populaires ; plus de 15 000 citoyens de moins de 30 ans ont voté en ligne ; le total légèrement supérieur de votes papier (47 000 contre 45 000 votes électroniques) laisse penser que les personnes plus âgées et/ou moins connectées ont également déposé leurs bulletins dans les urnes de nombreux espaces publics.

Dans ce contexte, faut-il conclure de notre résultat que ces citoyens, dans leur grande diversité, ne sont finalement pas si intéressés qu’on le dit par les outils et démarches civic-tech, qui peinent globalement à convaincre le grand public malgré une exposition médiatique grandissante ? Au-delà de notre projet de doter les conseils de quartier de méthodes d’intelligence collective et de plateformes participatives, il est à noter qu’aucun projet labellisé “Ville intelligente et numérique” n’a été retenu à l’échelle de tout Paris. A l’inverse, près de 50 % des projets lauréats concernent le cadre de vie et la propreté. Ce résultat, dans la lignée des premières éditions, pose la question de ce qui est comparable : à l’avenir, ne serait-il pas intéressant pour la diversité des projets soutenus que chaque votant ne dispose que d’un nombre limité de votes par catégorie ?

Nos 20 propositions pour des conseils de quartier 2.0

A l’image du budget participatif qui se perfectionne d’une année sur l’autre, la démocratie est un processus dynamique qui demande du temps pour parvenir à un nouvel équilibre. La période est paradoxale : la “crise démocratique” figure dans tous les discours alors que nos écosystèmes bouillonnent d’initiatives en ligne et hors ligne pour accompagner la transition vers un système et des pratiques politiques qui apportent plus de place et de sens aux citoyens. Rendus modestes par le chemin que nous avons à parcourir, mais porteurs de valeurs ambitieuses, nous adoptons au sein de CivicWise et Democracy OS France une approche locale, basée sur le concret et la coopération. Nous expérimentons à l’échelle de notre quartier, qui rayonne autour de la Place des Fêtes et de Volumes, l’espace de coworking où nous créons et travaillons au quotidien.

Nous avons débuté notre collaboration au premier trimestre 2016 en organisant deux “meetups” pour rassembler une cinquantaine d’habitants des environs. Ces deux ateliers créatifs nous ont permis de définir nos attentes collectives — que les conseils de quartier ne remplissent pas à l’heure actuelle — puis nos idées sur les activités, les méthodes décisionnelles et les supports numériques qu’il faudrait développer pour donner plus d’attractivité et d’impact à ces rendez-vous citoyens. Nous les avons ensuite comparées au fonctionnement existant des conseils de quartier en assistant à plusieurs séances. Nous avons synthétisé ces travaux dans une liste de 20 propositions qui ambitionnent de dynamiser l’engagement démocratique local en attirant des participants plus divers aux réunions, en développant de nouveaux formats débouchant sur de véritables décisions co-construites avec les citoyens et de nouveaux outils numériques adaptés.

Ces propositions vous intéressent et vous souhaitez nous aider à les mettre en place dans votre ville ou votre quartier ?

Ecrivez-nous à l’adresse contact@democracyos.eu.