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De DemocracyOS France à Code For France, le choix des communs

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Une histoire qui continue

Après 4 années d’engagement, d’actions de terrain, de réflexion et de partage d’expérience, nous avons fait le choix de mettre fin à l’activité de DemocracyOS France. Surtout pour faire différemment, et on l’espère, encore mieux. Dans cette optique, nous avons fusionné avec Code For France et transféré nos projets sur la plateforme numérique libre Decidim (et tout se passe bien). 

Notre pari : plus de démocratie grâce au numérique

En 2015, nous publions notre manifeste “Réinventons la démocratie” et appelions tout.e citoyen.ne motivé.e à rejoindre nos rangs. Nous écrivions dès lors :

“Internet fournit aux hommes et aux femmes de tous pays une interface formidable pour transcender cet obstacle bien trop souvent utilisé pour légitimer les dérives d’un système se transformant jour après jour un peu plus en une véritable oligarchie: la distance.”

Notre pari reposait ainsi sur l’immense potentiel offert par le numérique pour recréer du lien entre les citoyens et leurs représentants et offrir des alternatives au “chèque en blanc” signé par les citoyens à chaque scrutin.

L’histoire est née en Argentine en 2012, lorsque des étudiants, des entrepreneurs, des politologues se sont emparés du sujet, las d’être exclus des prises de décisions et de ne bénéficier d’aucun moyen de contrôle sur les institutions. Ils ont ainsi proposé une nouvelle forme de démocratie plus directe en donnant la parole aux citoyen.ne.s sur un outil numérique développé à cette occasion : le logiciel de consultation en ligne DemocracyOS.

Les membres du Partido de la Red avec le cheval de troie qu’ils ont construit pour symboliser l’entrée des citoyens dans les espaces de décision de manière directe grâce au numérique 

En France, nous avons fédéré des citoyens autour de l’adaptation de cet outil au contexte national et à la dissémination de connaissances autour de ces modèles participatifs émergents. L’association DemocracyOS France a ainsi été créée pour coordonner ces actions et faire l’interface avec des collectifs, des associations ou encore des acteurs publics désireux d’utiliser ces nouveaux outils.

Nous étions loin d’être les seuls à faire ce pari. Une association comme Regards Citoyens avait proposé dès 2009 des des outils comme NosDéputés.fr pour plus de transparence de la vie parlementaire. En 2016, une multitude de nouveaux acteurs, associatifs ou entrepreneuriaux sont apparus dans ce paysage en construction, consacrant ainsi le terme “civic tech” pour désigner les technologies conçues pour renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des gouvernements.

Très rapidement, nous avions fait le constat que cette vague « civic tech » s’éloignait de plus en plus des principes et valeurs qui nous semblaient fondamentaux pour combiner numérique et enjeux démocratiques. Nous joignions ainsi notre voix à celle d’autres acteurs de la société civile pour alerter sur le danger du “civic business” lors de l’OGP Summit 2016, que la France accueillait.

En complément : 

 

 

Un commun numérique, sinon rien 

DemocracyOS est un logiciel libre, c’est-à-dire que son code source est public (mis à disposition sous la licence AGPL 3.0) et que chacun peut y accéder le copier, le modifier pour l’adapter ses besoins, etc.

Ce choix a été une évidence pour ses concepteurs : il était impératif de garantir un maximum de transparence en permettant à chacun d’auditer le logiciel, de pouvoir comprendre son fonctionnement et d’exercer un contrôle sur celui-ci.

Nous avons rappelé ainsi à de nombreuses reprises que le “code faisant loi”, le logiciel libre pour les civic tech ne devrait en réalité pas être un choix, mais un principe de base d’ouverture “by design”.

Au-delà de cette ouverture, nous avons souhaité ouvrir la gouvernance de DemocracyOS et en faire un commun numérique.

“Un commun désigne une ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé.”

Pourquoi en faire un commun ? 

Ce choix s’est directement inscrit dans notre volonté de lutter contre le “solutionnisme technologique” et d’adopter une approche pragmatique, proche des besoins des utilisateurs et conçue avec eux au fil du temps.

Les principales raisons qui ont motivé notre choix de faire de DemocracyOS un commun :

  • 1. Mutualiser les coûts de conception et de maintenance
  • 2. S’assurer que le futur de DemocracyOS ne repose pas que sur une minorité d’acteurs
  • 3. Garantir que DemocracyOS évolue en synergie avec les besoins exprimés par ses utilisateurs
  • 4. Améliorer la qualité de l’outil en accueillant les contributions d’une communauté aux compétences hétérogènes
  • 5. Donner confiance dans le projet en donnant des garanties de transparence et d’inclusion ;
  • 6. Mieux répartir la valeur créée au sein de la communauté
  • 7. Encourager sa large diffusion et adoption.

En complément : 

 

 

Plus de 3 ans après, quel bilan ? 

Nous nous étions donnés plusieurs missions :

  • Mission 1 : accompagner des mouvements citoyens, des institutions, des entreprises, des associations et tous types de structure prêts à faire le pari de la démocratie participative en ligne grâce à un outil libre, simple et efficace.

Bilan : nous avons accompagné plusieurs acteurs publics et privés dans la conception et la mise en oeuvre de leurs consultations : la Ville de Nanterre, la Mairie de Paris, l’Assemblée Nationale, les associations Halte à l’Obsolescence et Open Law, le collectif #MaVoix, la Ruche Saint-Cloud, etc.

Après tout un travail de collaboration avec les équipes d’Etalab, DemocracyOS a été mis à disposition des administrations via la collection d’outils https://consultation.etalab.gouv.fr/.

DemocracyOS étant simple d’utilisation, le logiciel a fréquemment répondu au besoin d’acteurs publics et privés privilégiant un coût d’entrée faible sur l’outil pour les utilisateur.rices.

La Mission Société Numérique l’avait ainsi utilisée pour sa consultation autour de l’article 69 de la Loi pour une République Numérique.

DemocracyOS France a aussi été lauréat de l’Appel à Projets Innovation Publique de la Mairie de Paris en 2018. Nous mettons ainsi aujourd’hui à disposition de toutes les associations le souhaitant une plateforme de concertation / participation pour leur gouvernance ou pour ouvrir leur action aux citoyens.

 

  • Mission 2 : Rassembler une communauté prête à faire évoluer l’outil existant pour l’adapter aux exigences de l’exercice de la démocratie.

 

Bilan : la dynamique de communauté autour de DemocracyOS s’est fortement appuyée sur l’application de nos valeurs : la transparence, l’ouverture, la collaboration. Au niveau technique, le code était librement mis à disposition sur Github avec une documentation mise à jour régulièrement. L’adhésion à l’association était ouverte à tou.te.s, peu importe son temps ou ses compétences. Une boucle de discussion ouverte au public sur l’application Telegram a permis de répondre aux questions de chacun.e. Pour diffuser l’actualité de l’association, une newsletter venait en complément des réseaux sociaux. Des temps de rencontre physiques étaient aussi organisés régulièrement.

Enfin, des échanges réguliers avec la communauté mère Argentine avaient pour objectif de nous coordonner et de partager nos retours d’expériences, très différents du fait des spécificités locales.

  • Mission 3 : Promouvoir une culture de participation citoyenne nouvelle via le numérique ouvert.

Bilan : ici notre enjeu était double : faciliter l’émergence d’une culture nouvelle de la participation citoyenne par le numérique, tout en prônant pour cela l’usage d’un numérique ouvert, éthique, respectueux des libertés de chacun.e.

Pour y parvenir, nous avons participé à de nombreuses conférences, nationales et internationales, à des émissions radio et TV.

Présents dans les médias pour sensibiliser le grand public à ces enjeux, nous avons répondu à des interviews pour de nombreux médias :

Un de nos publics cibles a été les étudiant.e.s : le taux d’abstention chez les jeunes étant particulièrement élevé, il nous semblait évident de les outiller et les accompagner dans leur réflexion pour faciliter leur engagement, leur contrôle de l’action des institutions, leur capacité de mobilisation, etc. Pour cela, nous avons notamment travaillé avec les étudiants de l’école IESIA Multimédia dans le cadre de la Student Demo Cup dont nous sommes sortis lauréats :

Cette dynamique s’est poursuivie dans le cadre du projet Hack ta Fac de l’Université de Bordeaux, dont nous avons formé les équipes aux bases des démarches de participation. Aujourd’hui, l’Université poursuit et augmente sa démarche en ouvrant un budget participatif sur l’outil Decidim.

Enfin, nous avons collaboré avec d’autres collectifs sur des actions ciblées, à l’image du projet Rapporteurs Citoyens en partenariat avec regards Citoyens et Faistaloi.org.

  • Mission 4 : Participer à la structuration de l’écosystème “civic tech” ouvert.

Pour porter nos messages plus haut et plus loin, nous avons fait le choix naturel d’engager des coopérations durables avec d’autres acteurs,. Notre objectif ? Structurer un écosystème d’acteurs publics et privés autour du développement d’outils libres et ouverts oeuvrant pour l’intérêt général, sur un socle de valeurs communes.

Bilan : En 2016, DemocracyOS a co-fondé le projet Open Democracy Now avec d’autres acteurs tels que l’association Open Law, le Droit ouvert, Open Source Politics, République Citoyenne, l’OGP Toolbox, etc. Pendant plus d’un an, nous avons co-organisé une dizaine de hackathons ouverts à tous pour structurer et accélérer le développement d’outils numériques libres pour la participation citoyenne et la transparence de l’action publique, mais également d’autres ressources non-numériques utiles à créer la confiance nécessaires à toutes les parties prenantes de ces démarches.

Cette action s’est progressivement internationalisée, par exemple au travers d’une étroite collaboration avec g0v.tw et l’Open Culture Foundation avec qui nous avons organisé la veille de l’Open Government Partnership Summit une Open Civil Society Night : une soirée réunissant des projets civic-tech open source du monde entier.

Alors, pourquoi on arrête ? 

Au fil du temps, nous avons rencontré plusieurs difficultés :

  • La difficulté à se coordonner effectivement avec la communauté argentine : après de nombreux échanges, nous avons dû accepter qu’il était trop complexe de s’accorder sur un développement coordonné de DemocracyOS à l’international. Les argentins avaient tendance à voir les choses en grand pour l’outil, alors que nous adoptions une approche plus pas à pas de consolidation de l’existant.
  • La difficulté à maintenir l’outil d’un point de vue technique du fait d’un nombre trop faible de développeurs contribuant régulièrement au code. A cela s’est ajoutée l’obsolescence progressive des langages utilisés, peu attrayants pour certains développeurs.
  • La faible modularité du logiciel, rendant plus délicate un développement agile de nouvelles fonctionnalités.
  • La complexification des besoins de certains utilisateurs.

La simplicité de DemocracyOS et sa capacité d’adoption pour des acteurs de petite taille et/ou peu familiers des usages participatifs nous a fait hésiter à prendre la décision d’arrêter de le maintenir en France.

En parallèle, nous nous somms intéressés de près à la génèse du projet Decidim, une plateforme de participation citoyenne libre, conçue comme un commun numérique, initiée en 2016 par la Mairie de Barcelone, très proche de nos valeurs. Alors au moment où nous nous sommes posé la question : faut-il chercher des fonds pour repartir à zéro au niveau du code et construire une base plus modulaire et dynamique ?, nous avons finalement fait le choix d’unir nos forces à celles de Decidim pour ne pas dupliquer inutilement l’effort. Et comme véhicule pour y parvenir, nous avons choisi Code For France, un projet que nous avons co-fondé dans la suite d’Open Democracy Now.

Aujourd’hui, nous fusionnons avec Code For France 

Decidim : un choix technique et éthique

Au niveau technique, Decidim couvre les fonctionnalités couvertes par DemocracyOS mais va surtout beaucoup plus loin en proposant aussi bien des fonctionnalités de budget participatif, que de tirage au sort, co-rédaction de textes, enquêtes, sondages, etc.

Le suivi des réalisations est au coeur du système et donne confiance aux participants qui sont informés en temps réel de la mise en oeuvre des décisions prises et peuvent interpeller ceux qui en sont responsables.

Sa grande modularité permet de l’adapter aux besoins spécifiques des acteurs qui l’utilisent.

Mais Decidim n’est pas qu’une plateforme de participation. C’est avant tout un projet technopolitique, né au croisement de phénomènes majeurs tels que la crise de la démocratie représentative et une forte critique des géants du numériques (GAFAM), avec la volonté de proposer de nouveaux modèles démocratiques.

Ainsi, l’évolution de Decidim repose sur un socle de valeurs traduite dans son code social, dans lequel nous nous retrouvons pleinement.

Decidim est un véritable commun numérique : il est gouverné collectivement par un ensemble d’acteurs hétérogènes selon des règles communément définies et mises en oeuvre pour assurer sa pérennité.

Chacun peut y participer librement en rejoignant la communauté MetaDecidim et ainsi décider aussi bien du futur technique (feuille de route) du logiciel que de l’évolution de sa gouvernance.

Cette gouvernance ouverte et participative nous donne confiance dans la capacité de la communauté à pérenniser Decidim dans le temps.

En complément : 

 

 

Mutualiser les énergies via le collectif Code For France

Plutôt que maintenir en parallèle plusieurs collectifs qui oeuvre pour une démocratie numérique libre et ouverte, nous avons préféré mutualiser nos énergies et nos moyens pour renforcer notre impact collectif. 

Nous avons ainsi choisi de “fusionner” avec le collectif Code For France, qui promeut des idées et développe des outils au service d’un monde numérique libre et ouvert offrant des opportunités à tous les citoyens.

Concrètement : 

  • La responsabilité des projets en cours de DemocracyOS France est transférée vers Code For France
  • Les consultations en cours tournant sur le logiciel DemocracyOS sont migrées vers le logiciel Decidim : c’est le cas du projet Agorasso !
  • Le code et la documentation de DemocracyOS seront toujours disponibles, mais la maintenance du logiciel ne sera pas assurée par Code for France. Étant un logiciel libre, toute personne peut le faire évoluer et le maintenir.

Comment contribuer ? 

  • Contribuer à Decidim : code, documentation, localisation, dons
  • Participer aux événements de CFF
  • Devenez membre de CFF
  • Soutenez les projets hébergés par CFF
  • Porter le message des communs au sein de la civictech

Comment participer à l’aventure DemocracyOS ?

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Comment participer à l’aventure DemocracyOS ?

DemocracyOS France est une association composée de bénévoles. C’est grâce à leur travail et leur motivation que la plateforme grandit un peu plus chaque jour.
Pour faire évoluer DemocracyOS de façon pérenne, nous avons besoin de vous! 
Toute aide est la bienvenue : si vous souhaitez nous soutenir, il existe plusieurs façon de contribuer.
Nous aider peu importe les compétences ou le temps que vous ayez à nous offrir

Nous accueillons toute personne motivée à nous rejoindre : peu importe les compétences ou le temps que vous ayez à nous offrir ! Nous sommes convaincus que l’amélioration de notre outil repose largement sur l’intelligence collective et la complémentarité des apports de chacun.

En ce moment, l’association recherche notamment quelques profils spécifiques:

  • Un développeur

  • Un community manager / une personne en charge de la communication

Faire un don

Pour nous soutenir à distance, nous avons ouvert une collecte de dons sur HelloAsso, une plateforme sécurisée qui permet le financement d’associations facilement et rapidement.

Ces dons sont précieux pour nous permettre d’avancer l’esprit libre !

Découvrez ici notre plateforme de dons

Partager nos actions

Pour que DemocracyOS progresse, il est fondamental qu’un maximum d’acteur-rices puissent connaitre notre outil et se l’approprier, découvrir notre approche et notre méthodologie, appréhender l’écosystème d’acteur-rices au sein duquel nous gravitons.

Pour contribuer à diffuser DemocracyOS, n’hésitez pas à :

  • Nous suivre sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Mastodon

  • Vous inscrire à notre newsletter et à la partager,

  • Suivre notre actualité sur notre blog,

  • Parler de nous autour de vous !

Si vous souhaitez échanger directement avec nous pour en discuter, vous pouvez nous écrire à l’adresse : contact@democracyos.eu

Un immense merci !

L’équipe de DemocracyOS France

(W)E-DEMOCRACY : les gouvernements vont-ils survivre à l’ère digitale ?

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(W)E-DEMOCRACY : les gouvernements vont-ils survivre à l’ère digitale ?

 

Le constat d’un modèle démocratique à bout de souffle :

Pour les systèmes démocratiques européens, la situation est désastreuse. Selon les derniers chiffres ahurissants de l’Eurobaromètre, 54% des citoyen-ne-s européen-ne-s pensent que leur voix ne compte pas dans l’Union Européenne. Le nombre de d’eurodéputé-e-s eurosceptiques est en hausse croissante. Les élections européennes de 2009 et de 2014 montrent d’ailleurs les taux de participation les plus bas jamais enregistrés.

En 2014, la Belgique, où le vote est obligatoire, se mobilise à 90%, tandis qu’en Slovaquie ou en République Tchèque la participation est en chute libre avec respectivement 87% et 80,5% d’abstention enregistrée.

L’abstentionnisme, qu’il soit apolitique ou fruit d’une revendication critique, demeure l’expression d’un refus du modèle actuel de démocratie. Face à l’opacité grandissante des décisions politiques qui achève de rompre le lien entre les élu-e-s et les électeurs-rices, le renouveau démocratique n’a que trop tardé.

Réagir face à l’érosion démocratique

Le développement des outils numériques et l’implantation du digital dans nos sociétés permettent l’émergence d’initiatives citoyennes concernées par la question. Capables d’influencer, de débattre voir de co-créer des décisions politiques, nombreuses sont les plateformes citoyennes et participatives qui s’emparent des innovations digitales pour tenter de renforcer la démocratie. (W)E-Democracy invite différent-e-s acteur-rice-s de ces initiatives à échanger sur le potentiel de cette vague numérique et s’interroger sur l’avenir des gouvernements européens.

Caroline Corbal, présidente de DemocracyOS, interviendra sur les enjeux des “digital communs”, biens communs numériques en matière de participation citoyenne. L’objectif de cette conférence est de défendre une vision ouverte et inclusive des civic tech. Ces technologies au service des citoyen-ne-s ne cessent de foisonner, proposant aux citoyen-ne-s, aux institutions, aux villes, aux collectifs formels et informels, une myriade d’outils. Pourtant, ces outils ne sont pas encore massivement utilisés, et demeurent souvent inconnus d’une large partie du public. Si de plus en plus d’acteurs s’en saisissent, le constat est toutefois clair : les civic tech sont encore trop peu utilisées, car trop de citoyen-ne-s n’ont pas encore confiance dans ces démarches.

Nous sommes convaincu-e-s que se limiter à fournir un outil participatif est loin d’être suffisant : il est impératif de les accompagner d’une réflexion sur la méthodologie et les valeurs qui doivent être associées aux démarches de participation en ligne, pour qu’elles répondent concrètement aux enjeux de collaboration, de transparence, d’ouverture, qui fondent “l’open gov”.

Ainsi, DemocracyOS se positionne clairement en faveur du développement d’une véritable logique de biens communs numériques, ressources communes partagées au service du renouveau démocratique.

Pour développer concrètement ces communs numériques de la participation, nous devons adresser plusieurs défis : la coopération entre les initiatives, le logiciel libre comme pré-requis technique et juridique, l’ouverture des données collectées comme gage de sincérité, l’éducation et la formation à ces nouvelles formes de participation.

DemocracyOS est un projet ouvert et collaboratif, librement accessible pour tout citoyen désireux de l’utiliser, la modifier, l’adapter selon ses besoins. Née en Argentine en 2012, la plateforme n’a depuis cessé de se développer dans le monde entier. Elle est désormais disponible en 18 langues et a été utilisée dans une dizaine de pays par plus de 30 institutions officielles.

Au programme :

13:00 Introduction (Dirk Holemans)

13:20 Young Europeans fighting surveillance (Lea Caillere)

13:40 Citizen rights in a digital era (Lina Dencik)

14:25 Digital participation: CitizenLab (Wietse Van Ransbeeck)

Digital commons: DemocracyOS (Caroline Corbal)

15:20 break

15:35 E-democratic cities: Decidim Barcelona (Xabier E. Barandiaran and Arnau Monterde)

16:20 Digital parties – closing panel (Dóra Björt Guðjónsdóttir and Imade Annouri)

17:00 closing drink

Événement organisé par Green European Foundation avec le support d’Oikos et le support financier du Parlement Européen. Enregistrement live par la Fondation Ecologique à Paris, CDN à Belgrade, et la Fundacia Strefa Zieleni à Varsovie.

Stage – Merge DemocracyOS France / Argentine

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Offre de stage – L’association cherche un(e) Développeur(se) pour gérer le merge entre la version française de DemocracyOS et la master Argentine.

 

Date d’embauche : Dès à présent

Durée : de 3 à 6 mois

Mots clés : Open Source, Logiciel Libre, Civic Tech, GitHub, Communauté

MISSIONS

En lien direct avec le développeur principal de DemocracyOS France et les contributeurs clés du projet, l’étudiant(e) sera en charge de la « migration » des fonctionnalités de la version française du logiciel (Agora) sur la version actuelle développée par l’équipe Argentine (master 2.0). Les deux équipes ont en effet décidé récemment de « merger » leurs versions, mettant ainsi fin au fork réalisé par l’équipe française en 2012. L’étudiant(e) aura également pour mission de faciliter au maximum l’arrivée de nouveaux contributeurs au sein du projet, l’objectif étant de développer la communauté autour du logiciel afin de permettre sa croissance pérenne.

Merge Agora → Master 2.0

  • Réconciliation de la base de code, en intégrant des fonctionnalités de la version française Agora sur la Master 2.0 argentine

  • Amélioration de la partie « en français » sur la master 2.0 (traduction, documentation, mentions légales etc…)

  • Issues de la master 2.0

[Important] Définir un process de validation sur les fonctionnalités FR à migrer

  • Cibler les fonctionnalités à converser ou non en fonction de leur utilité

  • Assurer les aller-retours avec l’équipe argentine pour définir la meilleure manière de l’intégrer dans le logiciel

  • Récupération / Migration du code agora si possible

  • Dev et Tests

  • Intégration ou non dans la master 2.0

Création d’un environnement favorable à l’arrivée de nouveaux contributeurs

Avec l’appui de l’équipe de DemocracyOS France, l’étudiant(e) contribuera à :

Co-définir une stratégie d’ouverture à court et moyen terme pour développer la communauté open source autour du logiciel

Faciliter au maximum l’entrée de nouveaux contributeurs techniques

Créer un processus de contribution au code, clair et transparent

Technologies

  • HTML 5

  • CSS 3

  • Javascript ES2015 (Babel)

  • Node.js 4 – 6

  • MongoDB 3+

Bibliothèques Node.JS :

  • Express 4 (serveur http / https)

  • Passport (authentification)

  • Jade/Pug (UX)

  • React (UX)

  • Mongoose (modèle de donnée)

Profil / expérience

  • Au minimum 2 ans d’étude en programmation

  • Au moins une réalisation effectuée (projet / application complète) couvrant 80% des technologies / bibliothèques concernées

  • Sensibilité à l’Open Source et aux Civic Tech

  • Posséder son propre équipement informatique

  • Bonne maîtrise de l’anglais technique à l’écrit (l’espagnol est un atout)

Conditions du stage

Durée : De 3 à 6 mois , disponible dès à présent

Lieu : L’étudiant(e) travaillera en lien direct avec le développeur principal de DemocracyOS France ainsi que plusieurs contributeurs clés du projet, au sein de l’espace de co-working Volumes, dans le 19ème arrondissement.

Modalités : L’étudiant pourra être amené à participer aux réunions et assemblées générales organisées par l’association DemocracyOS France, pour présenter l’avancée des travaux.

Il pourra également participer aux hackathons Open Democracy Now organisés par l’association, dans l’optique de faire entrer de nouveaux contributeurs au sein du projet.

Contact

contact@democracyos.eu

DemocracyOS est une plateforme de consultation en ligne qui permet de prendre des décisions collectivement, en toute transparence. Elle est open source, afin d’offrir l’opportunité à un maximum d’acteurs de s’en saisir, de l’utiliser, de l’améliorer (etc.), et d’apporter aux utilisateurs un ensemble de garanties en matière de transparence et de sincérité.

Née en 2012 en Argentine, elle est aujourd’hui disponible en plus de 18 langues et a été utilisée dans une dizaine de pays, à des niveaux de gouvernement différents. En France, son développement est porté par une association, qui assure sa promotion et le développement de sa communauté.

Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

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Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1

 

Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.

Derrière un apparent « dialogue avec la société civile », la France est loin d’être une démocratie exemplaire

Le “gouvernement ouvert” est une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : les droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre la corruption, l’accès pour tous à la connaissance, etc.

Soixante-dix pays se sont engagés dans cette démarche en adhérant au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), qui exige de chaque État la conception et la mise en œuvre d’un Plan d’action national, en collaboration étroite avec la société civile.

La France a adhéré au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en avril 2014, et publié son premier Plan d’action national en juillet 2015. Depuis octobre 2016, le gouvernement français co-préside le PGO, avec l’association américaine WRI (World Resource Institute) et la France accueille le Sommet mondial du PGO à Paris, du 7 au 9 décembre 2016, présenté comme la « COP 21 de la démocratie ».

En tant que « pays des droits de l’Homme », nation co-présidente et hôte du Sommet mondial du PGO, on pourrait attendre de la France qu’elle donne l’exemple en matière de gouvernement ouvert.

Hélas, à ce jour, les actes n’ont pas été à la hauteur des annonces, y compris dans les trois domaines que la France elle-même considère prioritaires (1. Climat et développement durable ; 2. Transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; 3. Construction de biens communs numériques) et ce, malgré l’autosatisfaction affichée du gouvernement. Pire, certaines décisions et pratiques, à rebours du progrès démocratique promu par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, font régresser la France et la conduisent sur un chemin dangereux.

Les associations signataires de ce communiqué dressent un bilan critique et demandent au gouvernement et aux parlementaires de revoir certains choix qui s’avèrent radicalement incompatibles avec l’intérêt général et l’esprit du PGO, et de mettre enfin en cohérence leurs paroles et leurs actes.

De nettes régressions sur les droits humains et les libertés fondamentales

L’instauration d’une surveillance généralisée et d’un fichage des citoyens français portent atteinte à la vie privée et s’avèrent contre-productifs en matière de sécurité.

En juillet 2015, alors que la France célébrait la publication de son premier Plan d’action national « co-construit avec la société civile », était promulguée une loi sur le Renseignement dont certaines dispositions, considérées au niveau national et international comme liberticides et antidémocratiques, ont précisément fait l’objet d’une mobilisation considérable de la société civileet depuis, de deux censures partielles du Conseil constitutionnel.

En novembre 2016, le gouvernement publiait également en catimini, pendant le week-end de la Toussaint, un décret controversé visant à créer une base de données de 60 millions de français. Cette base, connue comme le fichier TES (« Titres électroniques sécurisés »), comprend identité, filiation et données biométriques et provoque des réserves de la part de la Commission nationale « Informatique et Libertés » (CNIL), du Conseil National du Numérique et une nouvelle mobilisation de la société civile.

L’existence de cette base de données centralisée et susceptible d’être piratée (comme l’ont été les fichiers de la police elle-même ou ceux de millions de fonctionnaires aux États-Unis par exemple) ou encore l’ affaiblissement envisagé de la cryptographie, qui protège aujourd’hui les échanges numériques, malgré les alertes de la société civile et celles de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), menacent la sécurité des citoyens et celles des entreprises.

Un état d’urgence sans fin, l’état condamné pour contrôles discriminatoires et abusifs

Si la promulgation de l’état d’urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, pouvait sembler légitime, il est incompréhensible que celui-ci ait été prolongé plusieurs fois depuis plus d’un an, et le soit vraisemblablement encore jusqu’en mai 2017, voire pour encore des années.

Celui-ci constitue un dispositif d’exception au cadre démocratique normal, qui permet au ministère de l’intérieur et aux préfets (et non à une autorité judiciaire indépendante) de décider de perquisitions, assignations à résidence, blocages de sites Internet, interdictions de manifestations… avec les risques d’abus, comme ceux déjà constatés contre des acteurs du mouvement social pendant la COP21 ou au printemps, et de décisions arbitraires, qui ont été largement dénoncés par la société civile.

Nous voulons également attirer l’attention sur le jugement de la Cour de cassation qui, dans son arrêt du 9 novembre 2016, a condamné l’État, contre lequel des poursuites avaient été engagées pour contrôles d’identité abusifs « au faciès ».

La liberté d’expression et la presse attaqués

Au même moment, le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui bouscule les fondements de la loi du 29 juillet 1881 réglementant le droit de la presse, est considéré comme dangereux et dénoncé dans un texte collectif par les journalistes de nombreux médias qui se mobilisent contre un « projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie ».

Un système de participation citoyenne de façade biaisé par des conflits d’intérêts

Beaucoup de communication pour flatter le citoyen et des consultations instrumentalisées qui masquent des passages en force et l’action des lobbies

Le gouvernement et les administrations ont multiplié les consultations : pour le projet de loi République numérique, sur l’Europe des startups, pour le projet de loi Égalité et Citoyenneté, pour le projet de loi Égalité réelle outre-mer, pour l’élaboration de la charte de participation du public au dialogue environnemental, pour l’élaboration de la stratégie internationale de la France pour le numérique, pour l’élaboration de la stratégie numérique de l’Agence française de développement…

Les opérations de communication organisées à l’occasion de ces consultations suggèrent que l’avis de chaque citoyen jouerait un rôle déterminant (« Écrivons ensemble la loi numérique » pouvait-on ainsi lire lors de la consultation sur la Loi République numérique).

En pratique, il n’en a rien été et certaines associations l’ont dénoncé : « Ce n’est pas la multiplication des consultations et autres embryons de processus participatifs qui redressera le cap, tant que les logiques politiques d’autrefois continueront de prévaloir. Depuis deux ans, la société civile n’aura à la fois jamais été autant consultée et aussi peu entendue […]. La logique participative a été constamment instrumentalisée pour masquer la persistance de la mainmise de la machine administrative et des lobbies installés » écrivait ainsi la Quadrature du Net en mai 2016 qui concluait à un « bilan catastrophique ».

En outre, tout en communiquant sur sa capacité d’écoute du citoyen, le gouvernement n’hésitait pas à imposer ses décisions quitte à court-circuiter les mécanismes parlementaires usuels (6 utilisations de l’article 49-3 de la Constitution à l’occasion des lois « Macron » et « El Khomri », trois lois de prorogation de l’état d’urgence présentées, discutées et promulguées en moins de 72h) et à faire fi de la mobilisation historique de la société civile ayant donné naissance au mouvement « Nuit Debout ».

Même le Conseil d’État a déploré publiquement« un défaut du travail gouvernemental ». En effet, le gouvernement avait saisi le Conseil économique, social et environnemental (une représentation institutionnelle de la société civile) et d’autres organismes trop tardivement de manière à ce qu’il était impossible que leur avis permette « d’en tirer le moindre profit pour améliorer, voire infléchir, [le] projet de loi », conduisant ainsi « à une véritable dénaturation de ces procédures consultatives, rendues obligatoires soit par la Constitution elle-même, soit par la loi ».

Le constat est sans appel : le gouvernement multiplie les consultations pour donner l’impression à la société civile qu’elle « co-construit » la politique du pays mais il reste sourd à l’avis des citoyens et à celui de leurs représentants, dès que les questions soulevées ou la tonalité ne lui plaisent pas.

Un partenariat problématique entre une société privée et le gouvernement par le biais d’une association qui concentre les conflits d’intérêts

Toutes les consultations du gouvernement, ou presque, ont été menées par une seule et unique société : Cap Collectif, dont les fondateurs ont également créé la plateforme Parlement & Citoyenset l’association Démocratie ouverte.

La confusion des genres est de mise depuis la création de ces organisations, tant au travers d’une communication ambigüe entre ces trois marques, qu’en matière de gouvernance. On retrouve en effet, au Conseil d’administration de Démocratie ouverte, deux associés et un salarié de Cap Collectif, ainsi qu’une chargée de mission au cabinet de la Secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, vice-présidente de l’association, qui s’occupait, peu de temps auparavant, de promouvoir Parlement & Citoyens auprès des parlementaires.

La convergence d’intérêts est claire : d’un côté le gouvernement se donne une bonne image par l’organisation de consultations citoyennes dont il ne tient compte que lorsque cela lui convient, avec l’aide d’un prestataire peu regardant, tandis que ce dernier bénéficie d’un accès privilégié à la commande publique et d’un soutien pour « structurer » la société civile et l’innovation démocratique, financements à l’appui. Le tout au détriment des innovateurs démocratiques qui ne se laisseraient pas « structurer »… et, bien entendu, des citoyens.

Comble de l’ironie, le logiciel de Cap Collectif, qui outille le « gouvernement ouvert » aujourd’hui en France, est un logiciel opaque dont le code source est fermé et n’a jamais été révélé malgré les promesses de ses dirigeants, et en contradiction avec l’ Article 9 de la « Charte de Démocratie ouverte » qui prévoit que : « Les membres du collectif Démocratie Ouverte produisent des biens communs. Ils s’engagent à documenter et rendre public les projets qu’ils portent au sein du collectif dans des standards ouverts et réutilisables sans restriction légale : logiciels libres (de type GPL), informations en licence libre (Creative Commons), données ouvertes (licence ouverte ou ODbL) ». C’est également le cas d’autres organisations membres de Démocratie ouverte comme l’entreprise make.org, créée par l’ancien président de Publicis France.

Cette situation comporte aussi deux autres conflits d’intérêt. Primo, lorsqu’elle a organisé la consultation pour le projet de loi République numérique, la société Cap Collectif avait intérêt à ce que le logiciel libre ne soit pas privilégié dans la commande publique. Secundo, lorsqu’elle organise la consultation sur la proposition de loi organique de généralisation des consultations, Cap Collectif a tout intérêt à ce que ces consultations soient généralisées étant donné sa position dominante sur le marché.

Enfin, faut-il s’inquiéter du fait que les Français soient invités à concentrer l’ensemble de leurs opinions politiques dans un seul et unique système opaque et centralisé alors que, dans son Article 8, la Loi informatique et libertés prend la précaution d’interdire, sauf cas particulier, la collecte et le traitement « de données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement […] les opinions politiques […] » ?

Ce monopole et ces conflits d’intérêt sont inacceptables et portent atteinte à la démocratie. Ils font courir le risque d’un biais sur l’issue des consultations, a fortiori lorsque le code source du système employé n’est pas public. L’opacité de ce dispositif centralisé sur la collecte et le traitement de données à caractère personnel et sensibles est problématique.

Si la volonté du gouvernement était de favoriser les consultations citoyennes et leur appropriation par les citoyens, il aurait dû se donner les moyens pour offrir à tous une plateforme libre qui réponde à tous ces besoins et soit utilisable par tous. À l’inverse, favoriser une solution fermée maintenue par une seule entité était la meilleure façon de limiter le développement de ces pratiques.

Des choix technologiques en contradiction avec les principes d’ouverture prônés

Le logiciel libre est une composante incontournable de toute véritable démocratie à l’heure du numérique. Par construction, il respecte et protège les libertés fondamentales de ses utilisateurs. Le code source (qui décrit publiquement, étape par étape, la manière dont le logiciel fonctionne) des logiciels libres est accessible à tous. Et les utilisateurs ont la liberté d’utiliser, d’étudier, de copier, de distribuer, de modifier et améliorer les logiciels libres.

Comme le souligne Paul Maassen, Directeur de l’équipe de soutien à la société civile du PGO, « l’open source et le gouvernement ouvert fonctionnent essentiellement selon les mêmes principe »,c’est-à-dire ceux de transparence, de travail collaboratif et de sens des responsabilités vis-à-vis d’une communauté.

Pourtant, alors que la France est engagée dans une démarche de gouvernance ouverte, c’est exactement le choix inverse qui continue d’être fait par un certain nombre de ministères et d’administrations.

En 2013, le journaliste Jean-Marc Manach rendait public les détails d’un accord, déjà identifié en 2008 par NextINpact, passé sans appel d’offre, entre le ministère de la Défense et la filiale de Microsoft fiscalement domiciliée en Irlande. Un comité d’une quinzaine d’experts militaires, concluait qu’il s’agissait de la solution comportant « le plus de risques rédhibitoires » : risques de « perte de souveraineté nationale », risque économique, risque de « dépendance », voire d’ « addiction », aux produits de la marque… Suite à la diffusion d’un reportage de Cash Investigation, le 18 octobre 2016, l’April a demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les relations entre l’État et Microsoft.

En novembre 2015, quelques jours seulement après la consultation nationale sur le projet de loi « République Numérique » dont les contributions citoyennes plébiscitaient le recours au logiciel libre dans les administrations, le ministère de l’Éducation nationale signait un partenariat avec la société Microsoft, pour équiper les écoles avec des outils informatiques fermés, créant une addiction des administrations et des utilisateurs – enseignants et élèves -, aux produits de la marque, avec, de surcroît, la perspective d’avoir ces derniers comme futurs clients.

Cette consultation, vécue comme un « libre washing », pendant que se déroulait l’opération de lobbying de Microsoft décrite dans le Canard enchaîné, a poussé Framasoft à choisir de ne plus travailler directement avec le ministère.

Si l’on examine le résultat de la consultation organisée en préparation de la loi « République numérique », il est frappant de constater que le terme « logiciel libre » n’apparait même pas dans la première version du projet de loi, alors même que de nombreux débats et références avaient eu lieu pendant la consultation. Dans sa version définitive, l’article 16 indique que les administrations « encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts », disposition sans valeur juridique ni portée politique, ni progrès depuis la circulaire Ayrault de 2012.

Le gouvernement invoque une prétendue incompatibilité entre priorité donnée aux logiciels libres et code des marchés publics mais celui-ci a refusé de fournir l’argumentation de la Direction des affaires juridiques de Bercy lorsqu’elle lui a été demandée.

En France donc, malgré les attentes manifestes exprimées par la société civile, l’État préfère des logiciels opaques et présentant des risques, notamment de dépendance, à des logiciels libres et transparents, y compris lorsqu’il s’agit de l’éducation des enfants, la défense nationale et des processus démocratiques eux-mêmes. Pendant ce temps-là, ailleurs dans le monde, certains pays leaders du numérique imposent désormais des quotas de logiciels libres au sein des administrations…

Des promesses difficiles à croire sur les « biens communs »

Le président de la République, dans son discours aux Nations unies, évoquait parmi les trois priorités de la France, co-présidente du PGO jusqu’à la fin de l’année 2017, « les biens communs numériques ».

Néanmoins, pendant l’élaboration du projet de loi « République numérique », le gouvernement avait écarté la demande formulée par la société civile et soutenue par des instances consultatives telles que le Conseil national du numérique, d’intégrer la notion de « domaines communs informationnels » dans la loi, en accord avec les lobbies des sociétés d’ayants-droit et des sociétés de gestion collective des droits.

En outre, malgré une tentative de réintroduction de l’article par plusieurs députés lors du débat à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait obstacle à son adoption pendant qu’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique et à l’Innovation, s’engageait devant les parlementaires à ce qu’une mission soit nommée au Conseil d’État pour approfondir la question. Cette promesse n’a jamais été tenue.

Par ailleurs, on lit dans le discours sur la vision de la France du gouvernement ouvert que cette notion de « biens communs numériques » comprend des « ressources numériques telles que les données et codes sources dans un format non propriétaire, ouvert et réutilisable » : comme on l’a vu, la politique actuelle du gouvernement en matière de logiciel libre est bien loin de cette ambition affichée.

Peut-on croire l’exécutif sur le sujet étant donné ce que nous avons pu observer ces derniers mois ? Autrement dit, que propose concrètement le gouvernement ?

Peut-on croire l’exécutif sur le sujet étant donné ce que nous avons pu observer ces derniers mois ? Autrement dit, que propose concrètement le gouvernement ?

Une loi « Sapin 2 », sur la transparence et la corruption, vidée de sa substance

Les consultations en ligne, organisées sans garde-fou et dans la confusion d’intérêts décrite ci-dessus, peuvent permettre encore plus aisément aux lobbies les plus puissants d’avoir le dernier mot.

Bien que la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption soient une priorité de la France pour sa présidence du PGO, BLOOM déplore que la récente loi « Sapin 2 », censée améliorer la situation et encadrer les lobbies dans leur exercice d’influence de la décision publique, ait abouti à une coquille vide aux dispositions ineffectives (celle-ci crée, par exemple, de la confusion, en mettant sur le même plan, les associations de protection de la nature, de défense des droits de l’homme et les lobbies industriels, tout en considérant que le MEDEF n’est pas un lobby).

Telle qu’elle a été votée, la loi Sapin 2 ne permettra aucunement aux citoyens de savoir, comme l’avait promis François Hollande en janvier 2015, « qui est intervenu, à quel niveau, auprès des décideurs publics, pour améliorer, corriger, modifier une réforme, et quels ont été les arguments utilisés ».

Les itérations du texte ont confirmé, s’il en est encore besoin, que les élus ne semblent pas capables de voter des lois qui les concernent et les contraignent au premier chef.

Une obligation d’ouverture des données publiques (open data) discrétionnaire

Par ailleurs, alors même que l’ouverture des données figure parmi les piliers de la construction du Partenariat pour un Gouvernement ouvert, le gouvernement a publié, à la veille du Sommet, deuxdécrets sur les tarifs de la vente des données issues de l’État. Ces deux décrets entérinent ainsi la possibilité pour les administrations de revendre des données qu’elles produisent dans le cadre de leurs missions de service public.

Ces deux décrets entérinent ainsi la possibilité pour les administrations de revendre des données qu’elles produisent dans le cadre de leurs missions de service public. Regards Citoyens a entamé une procédure de contestation auprès du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel de ces décrets.

À la veille de l’ouverture du sommet OGP, la France décide ainsi de revenir sur les promesses qu’elle a prises lors du G8. En juin 2013, elle s’était notamment engagée à rendre disponibles gratuitement en Open Data les données géospatiales, de topographie, celles des cartes nationales, locales et les données liées aux conditions météorologiques.

La publication du décret qui entérine le versement de redevances pour ces données le confirme : la France peut bien prendre part à toutes les chartes imaginables ou lancer des déclarations tonitruantes en matière d’Open Data ou de gouvernement ouvert, elle ne fera pas oublier qu’elle est incapable de tenir sa propre parole.

Une réticence, toujours importante, à l’ouverture des données publiques (open data) : l’exemple des données de subventions à la pêche

Si certaines administrations font preuve d’une volonté d’ouverture, en matière d’accès public à leurs données, d’autres font de l’obstruction manifeste. Ces agissements ont des conséquences potentiellement graves, par exemple dans le domaine environnemental, comme l’illustre l’expérience de l’association BLOOM.

Pour endiguer la surexploitation préoccupante des poissons, la dégradation de l’environnement marin ainsi que l’érosion des emplois dans la pêche, il est nécessaire d’analyser les données relatives aux subventions allouées au secteur de la pêche en vue d’éliminer celles qui sont “néfastes” au développement durable, comme le prévoit l’Objectif de Développement Durable N°14 du programme des Nations Unies.

Depuis juin 2015, BLOOM multiplie les requêtes à la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) qui détient la plupart de ces données, en particulier celles portant sur les bénéficiaires des fonds européens à la pêche.

Hélas, l’administration s’est systématiquement opposée aux demandes formulées sans qu’il soit possible d’engager un dialogue. BLOOM a donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et a fini par obtenir, au bout de dix mois, un jeu de données non actualisées. Pour d’autres demandes concernant la communication de données publiques, BLOOM a fait face à des procédures ubuesques où l’administration envoyait un lien de téléchargement imprimé sur une feuille de papier, expédiée par courrier postal à une mauvaise adresse (lien expiré à ouverture du courrier…). Au final, les données rendues accessibles étaient soit de mauvaise qualité, soit ne correspondaient pas à celles initialement demandées.

Le Secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, s’était quant à lui montré choqué qu’on puisse demander la publication des subventions allouées au secteur de la pêche car cela créait, selon lui, une « suspicion qui n’est pas acceptable ». Etonnant Ministre qui à l’heure du gouvernement ouvert considère que l’accès aux données publiques n’est que suspicion…

Une société civile écœurée

Le discours des autorités publiques sur l’importance de la participation de la société civile, confronté à leurs actes, conduit à la désillusion et à l’écœurement des citoyens et des associations.

Concernant ne serait-ce que l’emblématique projet de loi « République numérique », l’Observatoire des Libertés et du Numérique a déploré« la manière dont l’ensemble de l’élaboration de cette loi a été menée. Elle est profondément décourageante pour tous les citoyens et organisations qui s’y sont investis pleinement sans que cela n’ait jamais été pris véritablement en compte autrement que par des auto-congratulations gouvernementales ».

La Quadrature du Net a indiqué refuser « de perdre davantage de temps à tenter d’influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions ».

La Coordination nationale Pas Sans Nous est affligée par une démarche de communication politique qui ne se préoccupe pas vraiment des citoyens, notamment ceux des quartiers populaireset a refusé de participer à ce qu’elle considère être une mascarade.

L’association Framasoft a décidé de cesser de travailler directement avec le ministère.

L’association SavoirsCom1 a, quant à elle, annoncé qu’elle boycottait le sommet mondial du PGO.

La désillusion est aussi palpable au sein de la population qui, face aux promesses non tenues, envisage des choix politiques de plus en plus extrêmes, en France comme dans d’autres pays du monde.

Gouvernement ouvert : ne plus faire semblant !

Le bilan que nous dressons est malheureusement extrêmement négatif. Il souligne les écarts considérables entre l’histoire racontée par le gouvernement et ses conseillers en communication, et les actes réels de l’État en matière de gouvernement ouvert.

Pour autant, nous savons reconnaître des progrès réalisé par la France en la matière. Ainsi en est-il du développement d’ Etalab, une administration qui fait preuve de bonne volonté pour accompagner et développer l’ouverture des données publiques et le logiciel libre ou encore travailler sur le Plan d’action national (qui, par certains aspects, pourrait constituer un progrès). Malheureusement, celle-ci s’avère pour l’instant, du fait de ses moyens, sous-dimensionnée et impuissante face aux forces politiques et aux lobbies économiques en présence.

Nous gardons espoir que cette prise de position publique sera l’occasion, pour le gouvernement, de changer ses pratiques et de mettre en cohérence ses engagements avec ses actes.

Parmi les signataires de ce communiqué, certaines associations comme BLOOM, DemocracyOS, Regards Citoyens, République citoyenne, relaieront ce message dans l’enceinte du Sommet auprès des centaines d’associations françaises et internationales présentes tandis que d’autres, comme Framasoft ou SavoirsCom1, ne participeront pas à l’événement, bien que l’ayant envisagé initialement

Les co-signataires

L’ April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l’espace francophone. La mobilisation de ses bénévoles et de son équipe de permanents lui permet de mener des actions nombreuses et variées en faveur des libertés informatiques. Contact : contact@april.org

BLOOM, Fondée en 2005 par Claire Nouvian, BLOOM est entièrement dévouée aux océans et à ceux qui en vivent. Sa mission est d’œuvrer pour le bien commun en mettant en œuvre un pacte durable entre l’homme et la mer. Contact : contact@bloomassociation.org

DemocracyOS France est une association qui promeut l’usage d’une plateforme web open source permettant de prendre des décisions de manière transparente et collective. Contact : contact@democracyos.eu

Fais Ta Loi est un collectif qui a pour but d’aider les publics les plus éloignés du débat démocratique à faire entendre leur voix au Parlement.

Framasoft est un réseau dédié à la promotion du « libre » en général et du logiciel libre en particulier. Contact : contact@framasoft.org

Ligue des Droits de l’Homme : agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Contact : ldh@ldh-france.org

La Quadrature du Net : La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Contact : contact@laquadrature.net

Regards Citoyens est un collectif transpartisan né en 2009 qui promeut la transparence démocratique et l’ouverture des données publiques pour alimenter le débat politique. Il est a l’initiative d’une douzaine d’initiatives dont NosDeputés.fr et LaFabriqueDeLaLoi.fr. Contact : contact@regardscitoyens.org

République citoyenne est une association, créée en 2013, qui a pour but de stimuler l’esprit critique des citoyens sur les questions démocratiques et notamment sur le gouvernement ouvert. Contact: contact@republiquecitoyenne.fr

SavoirsCom1 est un collectif dédié à la défense de politiques publiques en faveur des Communs de la connaissance. Contact : savoirs@com1.fr

illustration : Fishing Lure, CC BY-ND Chris Greer

Empowering Students remporte la Student Demo Cup

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Les étudiants pèsent insuffisamment sur les décisions qui les concernent directement. Leur implication est souvent freinée et leur action verrouillée par des considérations politiques. S’en suit une perte de conscience de leur capacité d’agir dans la société, laquelle s’exprime au sein même des universités et des écoles. En redonnant une voix aux étudiants, les plateformes de consultation en ligne constituent une réponse adaptée aux enjeux liés à l’implication des jeunes dans le processus de décision. Chacun d’eux a, au travers de ces dernières, la possibilité de : S’informer – S’exprimer – Débattre – Voter.

Face à ce constat, l’association Democracy OS a lancé le projet Empowering Students lors du 4ème hackathon d’Open Democracy Now! Puis, nous nous sommes associés aux étudiants de l’école IESA Multimédia en vue de déployer une plateforme de consultation au sein de leur établissement.

Parallèlement, ce projet a été présenté dans le cadre de l’édition 2016 du Paris Open Source Summit, à la Student Demo Cup qui récompense les projets Open Source portés par les étudiants dans les catégories : Enterprise, Tech, Society. Empowering Students, porté par Democracy OS et les étudiants de l’IESA Multimédia, a remporté le prix dans la catégorie Society !

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Ce prix constitue pour Democracy OS une véritable reconnaissance de la communauté Open Source et permet de réaffirmer le rôle clé de l’Open source dans les consultations publiques. En effet, l’Open Source apparaît encore une fois comme un vecteur de transparence dans les consultations en même temps qu’elle favorise la collaboration entre les différentes parties prenantes afin d’inscrire le projet dans une logique de co-construction.

Quelles garanties pour que les consultations citoyennes aient des finalités démocratiques ?

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Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d’asseoir leur légitimité ou d’influencer l’opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour garantir cette finalité ? La réutilisation des données issues de la consultation peut-elle permettre d’éviter ces types de biais ou, a minima, de les rendre visibles ?

Voici les questions auxquelles ont essayé de répondre nos trois organisations (Regards CitoyensFaisTaLoi.org et DemocracyOS France), en tant que membres du comité de suivi et de contrôle de la consultation sur l’impact de la loi Égalité Femmes / Hommes organisée par l’Assemblée nationale. Nous avons ainsi rédigé une note d’analyse décrivant la méthodologie mise en place pour l’évaluation de cette consultation ainsi que nos principaux résultats. Cette note a été communiquée au comité d’évaluation qui le publiera en annexe de son rapport final. Nous publions également les données produites par l’analyse communautaire des contributions.

Rapport d’évaluation de la consultation Égalité Femme/Homme

Lors de ce travail, deux objectifs nous sont apparus importants afin que cette consultation citoyenne puisse refléter de manière la plus objective possible les avis citoyens.

Premier objectif : s’assurer que l’ensemble des avis formulés par les citoyens consultés soient effectivement lus et analysés. Pour ce faire, nous avons développé et ouvert une plateforme d’analyse collaborative des contributions diffusées (en OpenData)[http://data.assemblee-nationale.fr/autres/consultations-citoyennes/egalite-femmes-hommes] par l’Assemblée. Un peu plus de 400 citoyens se sont prêtés au jeu et ont analysé chaque contribution entre 3 et 11 fois afin de faire émerger les témoignages ou idées qu’ils ont jugés les plus pertinents.

Cet exercice a démontré l’extrême difficulté d’extraire des éléments objectifs, à partir des points de vue recueillis. Comme pour nos autres opérations de crowdsourcing, nous avions décidé de valider l’analyse d’une contribution une fois seulement qu’au moins 3 utilisateurs différents l’avaient évalué à l’identique. Malgré notre volonté d’offrir une grille d’analyse la plus objective possible, cette règle n’a cependant permis de valider que 40 % des analyses, du fait de l’extrême difficulté à surmonter les nombreux biais qualitatifs individuels. 80 contributions d’intérêt sur 900 ont tout de même pu être identifiées grâce à cette méthodologie.

Second objectif : s’assurer que la consultation n’ait pas été instrumentalisée par tel ou tel groupe d’intérêt et identifier les thèmes sur lesquels des avis très opposés se forment. En effet, identifier les communautés qui répondent à une consultation et évaluer le degré d’engagement de leurs membres est un enjeu majeur pour un décideur public soucieux de prendre en compte l’avis du plus grand nombre.

Contrairement à ce que pouvait laisser penser le thème, le sexe déclaré des répondants ne révèle pas de véritable impact sur les réponses apportées par les contributeurs. De même, alors que des thématiques de cette consultation auraient pu paraitre très clivantes, les avis recueillis sont assez homogènes : la majorité des dispositions de la loi Égalité Femmes / Hommes sont jugées améliorables ou peu satisfaisantes.

Les apprentissages offerts par les analyses de cette consultation vont désormais permettre aux députés membres du comité d’évaluation de prolonger leur travail de contrôle : notamment en se rapprochant des différentes communautés qui se sont exprimées lors de cette consultation, en évaluant la faisabilité des améliorations proposées et en trouvant les faits à l’origine des problèmes remontés.

Lire l’analyse de la consultation Égalité Femmes / Hommes

Accéder aux données d’analyse produites par la plateforme d’analyse communautaire

 

20 propositions pour des conseils de quartier 2.0

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L’engagement des citoyens progressera par la pratique démocratique concrète. Avec les associations CivicWise et Democracy OS France, nous nous sommes appliqués cette maxime en proposant au budget participatif de la Ville de Paris de dynamiser les conseils de quartier dans le 19e arrondissement. Notre projet n’a pas été sélectionné, malgré près de 500 votes réunis sur les 8 000 votants dans le 19e. Refusant de nous arrêter à cette déception, nous partageons les leçons que nous retenons de cet exercice et nos propositions pour la suite.

Le premier budget participatif au monde

Fer de lance des nouvelles interactions qu’Anne Hidalgo veut impulser avec les citoyens parisiens, le budget participatif est incontestablement un succès. Près de 93 000 participants cette année — sans compter les 66 000 enfants qui ont participé à la déclinaison dans les écoles — c’est 40 % de plus que l’an dernier et plus du double de la première édition lancée à l’automne 2014. Avec 100 millions d’euros d’investissements directement attribués par les habitants, dont un tiers à destination des quartiers populaires, les Parisiens disposent tout simplement du plus gros budget participatif au monde !

Année après année, la démarche s’approfondit. Limité à la sélection parmi des projets déjà dans les cartons de l’administration en 2014, le budget participatif répartit depuis 2015 les investissements entre des projets directement soumis par des habitants. Cette année, les associations pouvaient candidater et un véritable accompagnement a été organisé au printemps pour associer les porteurs de projets dès la phase d’évaluation par les services municipaux. Ce tamis administratif et collaboratif a fait ressortir les 600 projets soumis au vote parmi les 3 000 propositions déposées en ligne en février dernier.

Le dispositif semble attirer tous les publics : 13 000 votants habitent dans des quartiers populaires ; plus de 15 000 citoyens de moins de 30 ans ont voté en ligne ; le total légèrement supérieur de votes papier (47 000 contre 45 000 votes électroniques) laisse penser que les personnes plus âgées et/ou moins connectées ont également déposé leurs bulletins dans les urnes de nombreux espaces publics.

Dans ce contexte, faut-il conclure de notre résultat que ces citoyens, dans leur grande diversité, ne sont finalement pas si intéressés qu’on le dit par les outils et démarches civic-tech, qui peinent globalement à convaincre le grand public malgré une exposition médiatique grandissante ? Au-delà de notre projet de doter les conseils de quartier de méthodes d’intelligence collective et de plateformes participatives, il est à noter qu’aucun projet labellisé “Ville intelligente et numérique” n’a été retenu à l’échelle de tout Paris. A l’inverse, près de 50 % des projets lauréats concernent le cadre de vie et la propreté. Ce résultat, dans la lignée des premières éditions, pose la question de ce qui est comparable : à l’avenir, ne serait-il pas intéressant pour la diversité des projets soutenus que chaque votant ne dispose que d’un nombre limité de votes par catégorie ?

Nos 20 propositions pour des conseils de quartier 2.0

A l’image du budget participatif qui se perfectionne d’une année sur l’autre, la démocratie est un processus dynamique qui demande du temps pour parvenir à un nouvel équilibre. La période est paradoxale : la “crise démocratique” figure dans tous les discours alors que nos écosystèmes bouillonnent d’initiatives en ligne et hors ligne pour accompagner la transition vers un système et des pratiques politiques qui apportent plus de place et de sens aux citoyens. Rendus modestes par le chemin que nous avons à parcourir, mais porteurs de valeurs ambitieuses, nous adoptons au sein de CivicWise et Democracy OS France une approche locale, basée sur le concret et la coopération. Nous expérimentons à l’échelle de notre quartier, qui rayonne autour de la Place des Fêtes et de Volumes, l’espace de coworking où nous créons et travaillons au quotidien.

Nous avons débuté notre collaboration au premier trimestre 2016 en organisant deux “meetups” pour rassembler une cinquantaine d’habitants des environs. Ces deux ateliers créatifs nous ont permis de définir nos attentes collectives — que les conseils de quartier ne remplissent pas à l’heure actuelle — puis nos idées sur les activités, les méthodes décisionnelles et les supports numériques qu’il faudrait développer pour donner plus d’attractivité et d’impact à ces rendez-vous citoyens. Nous les avons ensuite comparées au fonctionnement existant des conseils de quartier en assistant à plusieurs séances. Nous avons synthétisé ces travaux dans une liste de 20 propositions qui ambitionnent de dynamiser l’engagement démocratique local en attirant des participants plus divers aux réunions, en développant de nouveaux formats débouchant sur de véritables décisions co-construites avec les citoyens et de nouveaux outils numériques adaptés.

Ces propositions vous intéressent et vous souhaitez nous aider à les mettre en place dans votre ville ou votre quartier ?

Ecrivez-nous à l’adresse contact@democracyos.eu.

 

DemocracyOS France : 9 mois après sa création

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Le samedi 2 mai 2015 le Journal Officiel publiait l’annonce attestant la création de notre association loi 1901 : DemocracyOS France. 9 mois plus tard, contemplant le chemin parcouru je suis impressionné par tout ce qui a été accompli et par toutes les rencontres faites.

Je me présente, je suis Virgile Deville, Président de DemocracyOS France. Je me suis dit qu’il serait intéressant de revenir aux origines de ce projet avant d’en dresser le bilan pour 2015, avant de vous parler de nos ambitions pour 2016.

A la source

Logiquement, tout a commencé pour nous à Buenos Aires en Argentine. En 2013, je travaillais là-bas depuis quelques mois lorsqu’un jour, un collègue me propose de déjeuner avec deux de ses amis avec qui, selon lui, je ne risquais pas de m’ennuyer. Je fais alors la connaissance de Pia Mancini et Santiago Siri qui au détour d’une conversation m’exposent leur projet fou de hacker la démocratie. Le Partido de la Red n’en était alors qu’à ses débuts mais la promesse avait déjà de quoi décoiffer. L’idée était de faire élire un député cheval de Troie au Parlement de Buenos Aires. Cheval de Troie parce qu’il devrait toujours voter en fonction de la majorité citoyenne exprimée sur une plateforme en ligne qui deviendra plus tard DemocracyOS. (L’initiative Ma Voix reprend la même idée en France)

“l’ #IMPASSEDEMOCRATIQUE est un héritage du XIXe siècle forgé dans d’autres conditions technologiques et sociales, elle ne répond pas aux nouvelles exigences du citoyen actuel”. Extrait du manifeste du Partido de la Red.

Pour moi, ce fut tout de suite un coup de foudre. Enfin un projet politique porté par des jeunes, structuré de manière horizontale et qui fait le vœu d’expérimenter autant de temps qu’il faudra pour qu’internet et ses principes pénètrent enfin nos institutions démocratiques. Je vous conseille vivement de lire leur manifeste qui pose les bases de quelques concepts fascinants : version originale en espagnoltraduction française.

Le cheval de Troie face au parlement de la ville de Buenos Aires

Quelques mois plus tard le Partido de la Red se présentait aux élections législatives de la ville de Buenos Aires, captant ainsi un peu plus de 22 000 votes pas suffisamment pour obtenir un siège, mais la campagne menée marqua les esprits par son innovation. Crowdfunding, communicathon, cheval de Troie grandeur nature… Tout fut mis en place pour montrer qu’il est possible de faire de la politique autrement. (Pour plus d’information sur l’histoire du Partido de la Red lire How to Make a Net Party)

L’impact

Si les candidats du Partido de la Red n’ont pas réussi leur pari d’obtenir un siège au parlement de Buenos Aires, l’impact de leur action sur la scène politique ne tarda pas à se faire ressentir. Très vite, deux députés du PRO (le parti de Mauricio Macri, le nouveau président argentin) lancèrent une plateforme de débat ressemblant à s’y méprendre à DemocracyOS. Un an plus tard, le Parlement de Buenos Aires utilisait le logiciel pour mettre en place une vaste campagne de participation citoyenne prenant le nom de DEMOS. Le principe : demander aux 12 partis politiques représentés de soumettre au vote des citoyens 16 projets de loi. Les trois projets de loi les plus votés par la population seraient alors débattus au cas par cas pour que les arguments et suggestions des citoyens soient pris en compte par les parlementaires.

De TED Global à YCombinator : DemocracyOS aujourd’hui

L’événement majeur du développement de DemocracyOS à l’international est l’intervention de Pia Mancini au TED Global de Rio de Janeiro en octobre 2014. A peine mis en ligne, le compteur de vues dépasse vite les 1 million de vues et des messages de citoyens du monde entier s’accumulent dans leur boite de réception. Les adresses emails francophones m’étaient transférés, ce que j’interprétais à chaque fois comme une invitation à entreprendre quelque chose ici en France. Les mois passaient et la liste des pays utilisant DemocracyOS s’allongeait : Mexique, Brésil, Argentine, Etats-Unis, Chili, Espagne, Tunisie…

Le jour où j’ai appris qu’ils étaient sélectionnés pour faire partie des premières ONG à intégrer YCombinator (l’incubateur de Reddit, Dropbox et bien d’autres), je me suis dit: et pourquoi pas nous?

Pia Mancini, Guido Vilariño et Santiago Siri à Y Combinator

DemocracyOS France : les premiers pas

J’ai commencé par motiver quelques amis à faire partie de l’aventure,avant de rassembler toutes les adresses emails de français m’ayant écrit pour leur répondre qu’il était temps pour nous de nous lancer. Après quelques réunions et rencontres l’association était créée. Son but : faire connaître DemocracyOS en France et accompagner tous ceux qui désirent utiliser cette technologie ouverte de démocratie participative.

L’équipe fondatrice de DemocracyOS France

L’union fait la force

Très vite notre chemin croise celui de Valentin Chaput qui travaillait à l’époque sur Parol (une plateforme de suivi en temps réel des textes législatifs) et avec qui nous partageons le constat d’une scène civic tech bouillonnante à Paris et la volonté de tenter de la rassembler autour d’un espace commun. Nous avons donc profité de la venue de Pia Mancini, cofondatrice de DemocracyOS au Ouishare Fest pour lancer cette dynamique avec Open Source Politics, un groupe Meetup ouvert rassemblant les passionnés de technologies civiques.

Notre bilan 2015

Maintenant que vous savez tout c’est le moment de revenir sur cette incroyable année qu’a été 2015 pour cette toute jeune association. En un peu de moins de 9 mois nous avons :

  • Traduit, maintenu et customisé le code de la version française de DemocracyOS.

  • Mené 3 consultations publiques sur 3 sujets d’actualité : le projet de loi renseignement, la réforme des collèges et la COP21 en partenariat avec la plateforme de vote tchèque D21.

  • Rassemblé plus de 800 personnes sur le meetup Open Source Politics et organisé plus de 20 événements allant du hackathon pendant la semaine de l’innovation publique à la projection d’un documentaire en passant par un cycle de conférence.

  • Mis en place une collaboration de long terme avec la ville de Nanterre.

  • Sommes intervenus lors de conférences à : Paris Open Source SummitParis 3Paris 8Sciences Po LilleLe WagonDarefestLe village mondial des alternatives d’Alternatiba

  • Plusieurs fois été mentionnés dans la presse et sur des blogs(Arte, Socialter, The Next Web, Makery, Coreight, Democratie mise à jour)

  • Nous tenons à remercier Volumes Coworking qui a hébergé la majorité de nos événements en 2015 ainsi que l’équipe de l’Agora de la ville Nanterre qui nous a accueilli pour le hackathon “Coder la ville participative”.

Quoi de prévu en 2016?

L’année 2016 s’annonce toute aussi riche en aventures pour DemocracyOS France puisque nous commençons l’année en grandes pompes avec le hackathon Open Democracy Now qui se tiendra au Numa les 22 et 23 janvier (ce week-end donc). Information et inscription

Cet événement marque le lancement d’une dynamique initiée par la branche OpenGov de l’association Open Law. L’ “objectif est d’encourager la réflexion autour des enjeux de la démocratie participative connectée et ouverte, et d’offrir un cadre de collaboration propice au développement d’outils concrets pour répondre à ces défis sociétaux de la manière la plus efficace, accessible et transparente possible”. Il s’agit d’un projet ouvert à tout acteur intéressé par ces thématiques et désireux d’y contribuer. Nous l’avons rejoint ainsi que le Numa, Open Source Politics République citoyenne et Inno3, il reçoit par ailleurs le soutien du CNNUM (Conseil National du Numérique) et d’Etalab.

En mars 2016, avec la ville de Nanterre nous lancerons une plateforme de participation citoyenne qui sera au centre d’une opération de démocratie participative majeure sur toute la ville ainsi que plusieurs concertations sur des opérations ciblées. Fruit d’une collaboration de plusieurs mois avec les services de la ville, nous considérons ce premier projet de grande envergure comme innovation majeure en termes de participation citoyenne en ligne.

Nous espérons aussi pouvoir lancer en 2016 la version française de Civic Stack, l’annuaire collaboratif des technologies civiques open source. Civic Stack est un projet porté par les fondations argentines Democracia en Red et Asuntos del Sur.

Capture d’écran de la page d’accueil de civicstack.org

Pour finir, dans le courant du premier trimestre nous lancerons une première version stable et customisée de notre fork français de DemocracyOS sur laquelle nous comptons fournir des espaces de test et de démo (en plus du code brut). Un tout nouveau site web avec plus de contenu et d’informations sur notre initiative accompagnera ce lancement.

Si vous souhaitez être tenu au courant de cette sortie ou que DemocracyOS vous intéresse pour votre organisation n’hésitez pas à nous contacter sur contact@democracyos.eu.

Merci pour votre soutien vous êtes chaque semaine plus nombreux, sans vous et vos encouragements cette aventure ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui. Donc, MERCI et bonne année 2016 à vous tous !

Virgile Deville, au nom de L’équipe de DemocracyOS France

L’équipe de DemocracyOS France avec Pia Mancini le 21/05/2015

 

République Numérique

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Citoyens, participons à la consultation gouvernementale sur la République Numérique !

Du 26 septembre au 18 octobre, la première version du projet de loi pour une République Numérique est ouverte à tous les citoyens qui peuvent le lire, l’amender, le commenter, le voter par articles et par amendements proposés.

C’est la première fois que le gouvernement propose la co-construction d’un texte de loi avec les citoyens. Nous devons nous en saisir.

Nous serons évidemment vigilants sur ce qu’il restera de l’apport de cette concertation après l’arbitrage gouvernemental et le travail parlementaire.

Nous aimerions aussi voir, à l’avenir, se tenir des concertations similaires sur des plateformes libres, idéalement développées de concert avec des communautés issues de la société civile.

En attendant, nous saluons ce premier pas, un excellent signal qui est envoyé à tous ceux qui, comme nous, souhaiteraient voir les décisions politiques être prises de manière plus ouverte et plus inclusive. Tout en étant perfectible, cette démarche est d’ores et déjà de grande qualité.

Il revient à la société civile, à nous, citoyens, de prendre nos responsabilités: si nous voulons être mis à contribution plus souvent, si nous pensons que la prise de décision politique ne peut plus se faire sans nous, c’est maintenant qu’il faut participer.

C’est pourquoi nous vous appelons tous à venir s’emparer de cette concertation. À lire le projet de loi, ne serait-ce que quelques articles qui vous parlent plus que les autres, à voter, réfléchir, commenter, proposer, répondre, argumenter… en un mot, à agir en citoyens que vous êtes.

Voyons la consultation sur le projet de loi #RépubliqueNumérique comme une première étape. De son succès dépendra probablement l’avenir de la co-construction législative dans les mois, peut-être les années à venir. Tous ceux qui ont a cœur le renouveau de la démocratie ne peuvent tout simplement pas laisser passer cette chance.

Nous comptons sur vous !